15ème législature

Question N° 14386
de M. Cédric Roussel (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > nuisances

Titre > Nuisances sonores dans le quartier de Las Pla

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10394
Réponse publiée au JO le : 01/01/2019 page : 12435

Texte de la question

M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores engendrées, sciemment, par des automobilistes à deux roues. Le quartier de Las Planas à Nice subit chaque jour et chaque nuit des nuisances insupportables, qui sont le fruit de jeunes personnes irresponsables. Les habitants de ce quartier sont contraints d'accepter, et donc de subir ces incivilités depuis maintenant de trop longues années sans qu'aucune autorité ne fasse ou ne puisse faire cesser véritablement ce problème grandissant. Face à cela, il existe un arsenal juridique qui ne trouve malheureusement pas d'application concrète sur le terrain. Aussi, l'adoption de la proposition de loi sur les rodéos motorisés, promulguée le 3 août 2018, est une nouvelle pierre posée à l'édifice de cette lutte de tous les jours. Pour autant, il est constaté que les incivilités continuent et que le sentiment d'impunité persiste. Dès lors, il aimerait connaître les mesures qu'il envisage afin de faire cesser pleinement et de façon effective les malheureux agissements de quelques-uns qui perturbent l'ensemble des riverains de ce quartier.

Texte de la réponse

Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui monte en puissance sur tout le territoire national. A Nice comme ailleurs, la PSQ s'inscrit dans une démarche de « résolution de problèmes », au plus près de la population et dans une logique de partenariat renforcé avec les acteurs locaux. S'agissant du quartier de Las Planas, à Nice, il subit une délinquance principalement liée aux trafics de stupéfiants. La police nationale, activement engagée pour réprimer ces faits, y procède régulièrement à des interpellations. Il paraît utile à cet égard de souligner que, le 30 août 2018, un dispositif de surveillance mis en place par la brigade anti-criminalité (BAC) a permis la découverte d'importantes quantités de drogue, mais également d'armes et de 18 000 € en numéraire. Cette opération a certainement conduit au déplacement du trafic dans la cité vers un secteur qui jusqu'alors n'était pas confronté aux problèmes provoqués par les allées et venues des « clients » et la présence des trafiquants. Les effectifs de la sécurité publique sont mobilisés pour assurer une présence visible et régulière dans le quartier de Las Planas. Les équipages de police y patrouillent plusieurs fois par jour et des opérations de contrôle y sont organisées au moins une fois par semaine sur réquisition du procureur de la République. S'agissant de la problématique des rodéos motorisés dans ce quartier, elle n'avait pas jusqu'à alors été particulièrement identifiée ni signalée à la police nationale par ses partenaires locaux. D'ores et déjà, quoiqu'en dehors de ce quartier, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Alpes-Maritimes a été amenée à employer les moyens offerts par la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Votée à une très grande majorité par le Parlement, la loi apporte désormais un cadre juridique adapté, cohérent et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements. Bien que dangereux et insupportables aux yeux de nombre de nos concitoyens et de leurs élus locaux, ils ne faisaient jusqu'à présent pas l'objet d'une incrimination pénale spécifique. En tout état de cause, dans le quartier de La Planas comme ailleurs à Nice, la question fera l'objet d'une vigilance particulière puisqu'il s'agit d'une priorité clairement identifiée de la police de sécurité du quotidien. La loi précitée constitue à cet égard un outil supplémentaire qui intègre parfaitement les stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cœur de la PSQ. La lutte contre les rodéos motorisés doit en effet reposer sur une action partenariale, notamment avec les polices municipales, et doit nécessairement être complétée par des mesures de prévention à définir et mettre en œuvre avec l'ensemble des acteurs et partenaires concernés. Enfin, il convient de préciser que la DDSP des Alpes-Maritimes participe, aux côtés de la commune de Nice, à un projet d'amélioration du dispositif de vidéoprotection dans ce quartier. Il s'agira d'une avancée supplémentaire puisque l'exploitation a posteriori d'images de vidéoprotection peut constituer un outil dans la répression des rodéos motorisés (caractériser les différents éléments constitutifs de l'infraction, identifier les auteurs, etc.).