15ème législature

Question N° 14418
de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation alarmante de la population ouïghour

Question publiée au JO le : 20/11/2018 page : 10386
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12151

Texte de la question

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante de la population ouïghour en Chine. En effet, selon le rapport de Human Rights Watch intitulé « Éradiquer les virus idéologiques : vague de répression en Chine contre les musulmans du Xinjiang » publié le 9 septembre 2018, les Ouïghours sont actuellement victimes d'une « campagne massive et systématique de violations des droits humains » organisée par le gouvernement. Toujours selon ce rapport, cette population composée de 13 millions de personnes musulmanes turciques subit des détentions arbitraires massives, des actes de torture et mauvais traitements, un endoctrinement politique forcé, des punitions collectives, des restrictions de déplacement et de communication, des restrictions religieuses et une surveillance de masse, en violation évidente avec le droit international relatif aux droits humains. Des estimations crédibles font état d'environ un million de personnes qui seraient détenues dans des centres de détention préventive, des prisons, ou bien dans des camps d'éducation politique. Au sein de ce dernier lieu de détention, qui n'a aucun fondement en droit chinois, les détenus ne bénéficient d'aucun respect de leur droit à un procès en bonne et due forme : pas d'inculpation, ni de jugement ou encore d'avocat. À la mi-août 2018, le Comité des Nations unies sur l'élimination de la discrimination raciale a qualifié le Xinjiang de « zone de non-droit ». Ainsi, elle souhaiterait que le Gouvernement détaille les actions, multilatérales, au sein du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies comme dans toutes les instances humanitaires internationales, ou unilatérales, qu'il entend mener afin de s'assurer de l'arrêt définitif de cette campagne de répression menée par les autorités chinoises.

Texte de la réponse

La France a exprimé à de nombreuses reprises ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang comme dans le reste de la Chine à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre dernier, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : "mettre en œuvre l'ensemble des recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) le 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre" ; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Par ailleurs, lors de la 39e session du Conseil des droits de l'Homme en septembre 2018, sous le point 4 de l'ordre du jour consacré aux "situations appelant l'attention du Conseil", la France a appelé dans sa déclaration nationale les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse dans ce qu'elles appellent des "camps de rééducation". La déclaration de l'Union européenne à cette même occasion a également permis d'appeler l'attention des autorités chinoises sur les préoccupations de la France quant à la situation au Xinjiang. La France participe également de manière active au Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme qui permet de soulever un certain nombre de sujets et entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme y compris au sujet du Xinjiang. L'ambassadeur pour les droits de l'Homme s'est par ailleurs rendu en Chine en octobre dernier, en amont de l'examen périodique universel de la Chine et a pu s'entretenir à la fois avec des membres de la société civile et des responsables chinois au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang qui continue d'être suivie avec attention par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.