Réponse publiée le 26 février 2019

Les services du ministère de la culture, le 18 octobre 2018, puis le cabinet du ministre, le 28 novembre suivant, ont reçu une délégation de l'intersyndicale de Mondadori et de la presse magazine. Ces deux entretiens ont permis aux représentants des personnels de présenter leurs vives inquiétudes face à la perspective de la cession et aux conséquences potentielles sur toute la filière. Le cabinet du ministre a également rencontré, le 18 décembre 2018, les dirigeants de Reworld Media afin d'échanger sur la situation. Le ministère de la culture suit avec attention et vigilance ce dossier, qui concerne en effet des titres centenaires qui fédèrent des communautés d'intérêt exigeantes et soudées. Le ministère comprend l'inquiétude des personnels quant à la poursuite de leur activité, et le fait qu'ils demandent des garanties, même s'il n'y a pas aujourd'hui de projet annoncé de réduction d'activité. Les garanties sont négociées au moment de la cession entre le cédant, le cessionnaire et les salariés. Il incombera à ces derniers de saisir l'inspection du travail en cas de non-respect des conditions négociées pendant la cession. Le ministère reste attentif à la situation et ne manquera pas de suivre les prochaines étapes liées à la cession des titres. Les aides à la presse évoquées dans la question sont strictement régies par des décrets pour ce qui est des aides directes, et réglementées par le code des postes et des communications électroniques et par le code général des impôts pour les aides indirectes, afin de garantir la neutralité du soutien public au secteur. Elles ne peuvent donc pas être modulées en fonction des circonstances. Il sera tout de même possible de procéder à un nouvel examen des agréments des titres de presse déjà acquis par Reworld Media. Le changement d'éditeur, suite à un rachat par un tiers, la fusion-absorption, la mise en location-gérance et la création d'une nouvelle société commune impliquent en effet une révision complète de l'agrément avant la date d'échéance du certificat. La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), chargée de délivrer un agrément aux publications et services de presse en ligne pour le bénéfice des aides à la presse, pourra vérifier que ces titres appartiennent bien au périmètre des titres de presse et non à celui des publications à contenu majoritairement publicitaire. De manière plus large, une réflexion est lancée sur les questions de déontologie dans le secteur à travers la mission confiée à Monsieur Emmanuel Hoog sur l'instauration éventuelle d'un Conseil de presse.