Texte de la question

M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des aides au maintien dans l'agriculture biologique. Le député rappelle en préambule que l'agriculture biologique est en plein développement dans toute la France. Elle présente de multiples avantages : protection de la ressource en eau, protection des sols, circuits courts moins polluants, bénéfices pour la santé des consommateurs, préservation de la biodiversité et création d'emplois. En effet les exploitations en agriculture biologique créent statistiquement 60 % d'emplois en plus que les exploitations conventionnelles : 2,4 UTA (unités de travail annuel) au lieu 1,52 dans les exploitations conventionnelles. Le Gouvernement et l'Europe ont décidé de soutenir sa croissance en octroyant des aides à la conversion pendant 5 ans puis des aides au maintien pendant 5 ans avec un cofinancement entre l'État français et les fonds européens du FEADER. La part de l'État dans ces aides au maintien est essentielle et doit être prolongée. Certes, c'est d'abord au marché d'apporter un modèle économique aux agriculteurs biologiques. Mais le marché le fait déjà, puisque les consommateurs sont au rendez-vous. Les concitoyens plébiscitent cette agriculture durable et 2016 a été une année record avec une croissance de 19 % du marché qui a atteint 6,9 milliards d'euros. Mais le marché ne suffit pas. Il n'y a pas de « main invisible » qui va labourer la terre des agriculteurs en conversion. Ce qui est en jeu, c'est l'accompagnement nécessaire des changements des systèmes d'exploitation. Passer d'un système dit conventionnel à une approche globale fondée sur les équilibres naturels nécessite un accompagnement et c'est la raison pour laquelle l'Union européenne, sur la filière biologique, a exceptionnellement fait prévaloir la logique de l'accompagnement public sur les règles du marché. Or les agriculteurs bio de la région de Bourgogne-Franche-Comté s'inquiètent de la disparition de ces aides de l'État au maintien et de l'invitation faite aux conseils régionaux de prendre le relais de l'État. C'est une façon injuste de pénaliser les régions qui ont justement été les plus offensives dans leurs politiques de promotion et de développement de la filière biologique. C'est aussi un signe négatif adressé par l'État au moment où s'ouvrent les états généraux de l'alimentation. C'est contraire aux engagements pris lors de la campagne des élections présidentielles. C'est enfin inquiétant pour les concitoyens dans un contexte marqué par de nombreux scandales sanitaires liés à l'agriculture intensive (fipronil) et contradictoire avec d'autres mesures courageuses (glyphosate). En conséquence de quoi il lui demande dans quelles mesures il peut surseoir à toutes décisions prématurées sur les aides d'État au maintien des exploitations biologiques et inscrire cette question dans le temps avec les états généraux de l'alimentation.