Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
M. le président. La parole est à M. Bernard Bouley, pour exposer sa question, n°  1446, relative aux services de soins infirmiers à domicile.

M. Bernard Bouley. Les services de soins infirmiers à domicile se débattent dans de grandes difficultés et dans l'indifférence générale. Ils travaillent depuis un an avec la covid-19 et sont parvenus, grâce à leurs efforts, à protéger nos anciens. Dans ma circonscription, parmi les patients suivis par l'ASAD – Association de soins et d'aide à domicile –, aucun cas de covid-19 n'a été à déplorer lors du premier confinement et très peu le sont actuellement.

La crise sanitaire a mis en évidence le besoin urgent d'une refondation de notre système de santé publique. Si le Ségur de la santé est loin d'avoir apporté toutes les réponses nécessaires et n'a pas été à la hauteur des enjeux, les services de soins infirmiers à domicile en ont été les grands oubliés. Aucun financement n'a été prévu pour verser aux personnels une indemnité forfaitaire liée au covid-19 et aucune perspective n'a été donnée en vue d'une revalorisation financière des carrières des salariés des SSIAD – services de soins infirmiers à domicile.

Un fossé se creuse entre les conditions de recrutement en milieu hospitalier et celles en services de soins infirmiers à domicile, qui sont de moins en moins attractifs. Pourtant, dans sa réponse à une question du sénateur Jean-Raymond Hugonet, la ministre des solidarités et de la santé indiquait, en 2019, que « le levier de changement majeur que constitue la revalorisation des métiers du grand âge a été identifiée comme l'une des priorités, afin d'augmenter significativement l'attractivité du secteur et d'améliorer le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap ».

À cet égard, un rapport, commandé en 2019 à Mme Myriam El Khomri, estimait le besoin de formation à plus de 350 000 professionnels du grand âge d'ici à 2024. Lors de la remise de ce rapport, Mme Agnès Buzyn faisait la déclaration suivante : « Des constats très forts sur les métiers du grand âge et de l'autonomie ont donc été faits et ces constats sont ceux de métiers sinistrés. »

Sur la base de cette accumulation de missions et de rapports et des constats alarmistes confirmés par le Gouvernement, je souhaite connaître les mesures que l'exécutif entend prendre rapidement pour revaloriser les métiers du grand âge, et notamment la situation des professionnels de santé travaillant dans les services de soins infirmiers à domicile.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Dès son entrée en fonctions, le Gouvernement a pris la pleine mesure du rôle indispensable des services de soins infirmiers à domicile. Pour ma part, je me suis attelée dès ma nomination à rendre éligibles les personnels y travaillant à la prime covid, qu'ils n'avaient pas reçue. Ces derniers ne travaillent donc pas dans l'indifférence générale, croyez-le bien.

L'implication de ce secteur a été et demeure décisive dans la gestion de la crise, et j'ai pleinement conscience qu'il est confronté à d'importantes difficultés de recrutement et d'attractivité. Ce déficit n'est malheureusement pas nouveau : il persiste depuis des décennies, ce qui est anormal. Nous partageons donc votre constat et votre indignation, et c'est pourquoi nous intervenons.

En concertation avec les partenaires sociaux, nous avons reconnu la mobilisation et la participation du secteur médico-social en attribuant aux salariés des SSIAD une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros, compensée intégralement par l'assurance maladie.

Nous menons également des travaux complémentaires s'agissant des professionnels du secteur social et médico-social, auquel ces personnels sont rattachés. À cette fin, une mission a été confiée à Michel Laforcade, ancien directeur de l'ARS – Agence régionale de santé – de Nouvelle-Aquitaine, laquelle conduira prochainement à la revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels non médicaux des SSIAD rattachés aux établissements de santé et aux EHPAD autonomes, qui relèvent de la fonction publique hospitalière. Ce complément de rémunération sera identique à celui perçu par leurs collègues appartenant à d'autres services.

Les négociations avec les partenaires sociaux se poursuivent s'agissant des agents paramédicaux salariés employés dans les SSIAD de la fonction publique territoriale et des quelques agents travaillant dans le secteur privé non lucratif, qui relèvent d'une autre convention collective que celle de la branche des soins à domicile.

Pour celles et ceux qui exercent dans un SSIAD du service privé non lucratif, l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile, que je vais agréer ce mois, leur permettra de bénéficier d'une revalorisation moyenne de 15 % de leur salaire dès le mois d'octobre prochain. C'est une mesure historique que vous aviez votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'État accompagnera donc les départements.

Ainsi, à l'heure où 8,2 milliards d'euros sont consacrés aux revalorisations salariales des professionnels de santé, permettez-moi d'affirmer que le Gouvernement est à la hauteur et procède à une réparation légitime. J'ai engagé un plan métier, inspiré du rapport de Myriam El Khomri, afin de rendre leur dignité à l'ensemble des professionnels du soin et de redonner au secteur une nécessaire attractivité. Alors que le Gouvernement mobilise 200 millions d'euros en année pleine pour les seuls employés du service de soin à domicile, chacun reconnaîtra un effort inédit.

M. le président. La parole est à M. Bernard Bouley.

M. Bernard Bouley. Merci, madame la ministre déléguée. Je transmettrai ces informations aux personnels concernés et suis satisfait que vous partagiez en grande partie mes préoccupations.