MOYENS DES ÉTABLISSEMENTS EN ZEP
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, n° 1449, relative aux moyens des établissements situés en zones d'éducation prioritaire (ZEP).
M. Olivier Marleix. Madame la secrétaire État chargée de la jeunesse et de l'engagement, je veux vous interpeller sur la politique d'éducation prioritaire dans les lycées. Il s'agit d'un sujet important. Dans ma circonscription, sur les quatre lycées professionnels de Dreux, trois – les lycées Gilbert Courtois, Édouard Branly et Maurice Viollette – bénéficiaient autrefois d'un classement en zone d'éducation prioritaire. En 2014, le gouvernement d'alors, s'était engagé à réviser et à transformer complètement la politique d'éducation prioritaire, ce qui a été fait pour les écoles et pour les collèges. Cependant, il s'est arrêté au milieu du gué, laissant de côté la question des lycées.
Depuis 2017, le Gouvernement s'est attaqué à la question de l'école primaire en mobilisant des moyens importants pour le dédoublement des classes. Néanmoins, la situation de l'éducation prioritaire en lycée n'a malheureusement pas évolué. Très concrètement, les classements ÉCLAIR – écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite –, ZEP ou APV – affectation prioritaire à valoriser – ont disparu, avec deux types de conséquences pour les établissements concernés.
D'une part, se pose la question de l'application de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux enseignants, ce qui est évidemment un sujet de préoccupation pour l'attractivité des établissements. D'autre part, se pose celle des moyens alloués aux établissements : la dotation horaire globale fait désormais l'objet d'une négociation annuelle avec le rectorat, dans des conditions qui manquent de transparence et qui suscitent tous les ans beaucoup d'inquiétude.
Les moyens spécifiques qui étaient alloués du fait du classement en éducation prioritaire permettaient à ces lycées – qui concentrent les difficultés – de disposer d'effectifs un peu plus adaptés, mais également de mettre en place un certain nombre d'options ou de conduire des projets stimulants, comme j'ai pu moi-même régulièrement le constater. Ces établissements ont besoin d'éléments particulièrement stimulants permettant une ouverture pour maintenir un vrai projet éducatif à même de mobiliser les élèves à l'approche du baccalauréat. Je souhaite donc connaître l'intention du Gouvernement concernant les moyens de la politique d'éducation prioritaire dans les lycées.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur Marleix, je sais à quel point vous êtes attaché à la stimulation qu'offrent les établissements professionnels et à leur ancrage dans les territoires, en particulier dans le vôtre. Ma collègue Nathalie Élimas, secrétaire État chargée de l'éducation prioritaire, travaille avec Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la redéfinition de la carte de l'éducation prioritaire et sur l'accompagnement de l'ensemble des établissements.
Historiquement, trois lycées professionnels d'Eure-et-Loir, implantés dans la ville de Dreux, ont été intégrés à la zone d'éducation prioritaire : le lycée professionnel Maurice Viollette, le lycée professionnel Gilbert Courtois et la section d'enseignement professionnel du lycée Édouard Branly. Ces trois établissements scolarisent un millier d'élèves depuis la refondation de la carte, engagée en 2014. Leur indice de position sociale (IPS) moyen est supérieur à la moyenne des lycées professionnels publics de la métropole et des départements et régions d'outre-mer : 86,4 contre 83,9. Par ailleurs, le nombre moyen d'élèves par division, CAP et bac professionnel réunis, est de 16,3 contre 17,7 en moyenne. Autrement dit, les conditions pédagogiques de l'enseignement dans ces établissements sont quasiment les plus favorables en France.
De ce fait, s'agissant du calcul des dotations horaires – la négociation que vous évoquiez au début de votre question –, ces trois établissements ne bénéficient pas d'une majoration spécifique par rapport aux autres lycées professionnels de l'académie. La comparaison des années 2019, 2020 et 2021 ne montre pas de dégradation en matière de moyens mis à disposition des établissements.
Compte tenu des effectifs envisagés pour 2021, ils disposeront d'un complément de plus de onze heures hebdomadaires. Les lycées professionnels de Dreux sont donc particulièrement soutenus et suivis. En 2019, alors que le nombre d'élèves accueillis était inférieur aux prévisions, les établissements ont continué à bénéficier d'une augmentation des dotations horaires de treize heures ; en 2020, alors qu'ils ont accueilli vingt et un élèves de moins, la dotation complémentaire de quatorze heures a été maintenue.
Ces éléments illustrent l'engagement du Gouvernement en faveur du dynamisme et de la curiosité, que vous appelez de vos vœux. Nous sommes déterminés à offrir aux établissements professionnels d'excellence un accompagnement spécifique et un encadrement de qualité, et la situation évolue de manière positive.
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix. Je vous remercie pour ces éléments de réponse.
Si les établissements disposent encore de moyens globalement importants, c'est le fruit d'un héritage – oui, l'héritage peut parfois être positif. C'est pour l'avenir que nous nous faisons du souci. Je répète, les enseignants ont besoin de clarté en matière de NBI. Aujourd'hui, faute de classement, il leur est difficile de comprendre les différences de régime entre les lycées ; ce maquis représente une première difficulté. Et puis il faudrait que ces établissements fassent l'objet d'une vraie ambition à long terme, qui permettrait aux enseignants de travailler sans se demander, chaque année, si les moyens seront au rendez-vous.