Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION EN BÂTIMENT
M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin, pour exposer sa question, n°  1450, relative aux matériaux de construction en bâtiment.

M. Jacques Cattin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance et porte sur le secteur du bâtiment et des travaux publics – je note qu'il était au cœur des précédentes questions et préoccupe un grand nombre d'entre nous.

Ce secteur est confronté à une augmentation substantielle des prix des matériaux de construction, combinée à des ruptures d'approvisionnement importantes. Les professionnels du secteur ont évalué cette hausse à plusieurs dizaines de pourcents en trois mois pour l'ensemble des matières premières qu'ils utilisent. Cette évolution, d'une ampleur totalement inédite, provoque des tensions fortes, déjà évoquées, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pris en tenaille entre l'inflation des coûts, qui n'avait pas été anticipée dans les marchés antérieurs, et des retards dans la réalisation des chantiers, souvent frappés de pénalités.

De fait, la flambée actuelle des prix n'est pas comparable avec les hausses des prix constatées annuellement dans le bâtiment. D'après les spécialistes de ces filières, ces mouvements inflationnistes pourraient s'avérer durables. Cette évolution fragilise l'ensemble du secteur et constitue un frein réel à la reprise. Pour faire face à cette situation inédite, il importe que le Gouvernement actionne rapidement tous les leviers disponibles afin de préserver la viabilité des entreprises du bâtiment et des travaux publics tout en protégeant les intérêts des donneurs d'ordre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rencontré le président de la Fédération française du bâtiment la semaine dernière, lequel attend des réponses. Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, nous préciser les mesures concrètes que vous envisagez de prendre rapidement pour encadrer cette évolution conjoncturelle sans précédent et garantir à l'ensemble des acteurs une visibilité dans les contrats en cours ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Comme je l'ai souligné il y a quelques instants, les fortes tensions sur les marchés en raison de la reprise de l'activité industrielle dans le monde entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement en matières premières. J'ai demandé à mes services d'assurer un suivi rapproché de ces situations en lien étroit avec France Industrie. Je souhaite également que nous exercions une vigilance toute particulière sur le caractère équilibré des relations entre clients et fournisseurs dans le cadre des contrats déjà conclus afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Nous avons également engagé plusieurs actions de court terme qui bénéficieront à la filière du BTP.

Une organisation de crise a par ailleurs été créée pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles. Elle s'appuie sur des correspondants au sein de chacune des filières concernées et sur un référent au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance. En fonction des problèmes qui seront identifiés, des actions seront entreprises pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie – accélération du passage en douane, action diplomatique, etc.

Enfin, la mobilisation collective de la filière est favorisée afin que les grands donneurs d'ordre jouent le jeu et évitent la constitution de stocks de précaution. Nous devons prévenir les phénomènes de pénurie qui s'entretiennent eux-mêmes du fait d'un surstockage.

Des messages de bienveillance ont été délivrés aux acheteurs publics pour leur demander de faire preuve de souplesse dans l'application des pénalités contractuelles de retard quand celui-ci est lié à des problèmes de tension dans les approvisionnements et de prendre en compte la hausse des coûts des contrats qui résulte de facteurs exogènes. Je sais, en outre, pouvoir compter sur la vigilance des mes collègues Bruno Le Maire, Alain Griset et Emmanuelle Wargon pour suivre la situation particulière des entreprises de la filière du BTP. Comme je l'ai déjà précisé, une réunion avec les professionnels s'est tenue le 4 mai dernier en présence de Bruno Le Maire et d'Alain Griset.

Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, et amplifiée dans le cadre du plan France Relance, pour reconstruire les chaînes de valeur d'approvisionnement en France et soutenir des projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Je pense notamment à l'appel à projets « Résilience » du plan de relance, qui finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, lesquels représentent plus de 2 milliards d'euros d'investissements industriels et bénéficient d'une aide de l'État à hauteur de 500 millions d'euros. Nous renforçons notre souveraineté économique dans cinq secteurs clés qui connaissent actuellement une situation critique : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industriel et la 5G.

M. le président. La parole est à M. Jacques Cattin.

M. Jacques Cattin. L'objectif est clair : pour relancer notre économie, il faut la réindustrialiser. Lorsque des sites industriels sont rachetés par des sociétés étrangères, puis fermés, l'incompréhension est totale. La démarche qui s'engage aujourd'hui aurait dû intervenir il y a bien longtemps. L'heure n'est plus à la réflexion, mais à l'action : il faut des mesures concrètes.

Dans le prolongement de l'intervention de mon collègue Patrick Hetzel, je prendrai l'exemple d'une entreprise de ma circonscription qui construit des maisons en bois. Elle doit aujourd'hui honorer la commande de 350 maisons, mais ne dispose pas du bois nécessaire… Je pourrais prendre de nombreux autres exemples pour illustrer cette situation.

Des fonderies ferment et les entreprises doivent trouver d'autres sources d'approvisionnement pour se fournir en acier. L'incompréhension, je le répète, est totale. Des mesures fortes et urgentes sont indispensables, madame la ministre déléguée !