Question de : Mme Bérangère Abba
Haute-Marne (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2018

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

M. le président. La parole est à Mme Bérangère Abba.

Mme Bérangère Abba. Madame la ministre chargée des transports, il y a presque trente-six ans, la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, affirmait un droit au transport devant permettre aux usagers « de se déplacer dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité ». Elle constituait jusqu'ici la référence en matière d'organisation des transports en France.

Malheureusement, les politiques publiques se sont quelque peu perdues en chemin. Victimes d'une politique des grands projets, qui a privilégié le train à grande vitesse au détriment de l'entretien du réseau capillaire, et de politiques publiques qui, dans le même temps, poussaient au tout-voiture, nombre de nos concitoyens sont aujourd'hui sans autre solution que leur véhicule individuel pour se déplacer au quotidien.

Aujourd'hui, il nous faut répondre aux urgences climatiques et de santé publique, aux enjeux géostratégiques de souveraineté énergétique. Il nous faut préparer l'avenir en matière de déplacements du quotidien, notamment dans les territoires qui se sentent oubliés.

Si les Français aspirent aujourd'hui à des mobilités moins coûteuses et plus sobres en temps, en énergie et en carbone, ils ne trouveront dans les mobilités douces qu'une réponse partielle à leurs contraintes et besoins.

Quelles réponses le projet de loi d'orientation des mobilités apportera-t-il aux besoins de mobilité du quotidien qui s'expriment avec force dans les territoires ? Comment permettra-t-il d'anticiper la nouvelle donne énergétique et le développement des nouvelles technologies ? Comment accompagnera-t-il les initiatives innovantes prises sur le terrain par les collectivités et associations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, nous ne pouvons plus accepter que notre pays avance à deux vitesses. La politique du tout-TGV menée pendant des décennies a laissé de nombreux territoires et citoyens abandonnés au tout-voiture. Au-delà des fractures et du sentiment d'injustice, cette politique ne répond pas aux besoins des Français, qui attendent d'abord des transports du quotidien plus efficaces, plus accessibles et plus propres.

M. Pierre Cordier. Il y a du boulot !

Mme Élisabeth Borne, ministre. L'objectif du projet de loi d'orientation des mobilités est clair : améliorer concrètement les déplacements du quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires.

Pour y parvenir, nous relèverons quatre défis.

D'abord, simplifier la vie des collectivités et les accompagner pour que des solutions émergent sur l'ensemble du territoire.

Ensuite, soutenir l'innovation, ces nouvelles solutions qui se développent dans nos territoires et qui doivent être au service de tous. Nous favoriserons les expérimentations et soutiendrons ces initiatives.

Le troisième objectif est de réduire l'empreinte environnementale des transports. Avec le forfait mobilité durable – jusqu'à 400 euros par an –, nous encouragerons les déplacements en covoiturage ou à vélo. Nous prendrons aussi des mesures pour favoriser les véhicules électriques ou ceux roulant au biogaz, et nous déploierons des zones à faibles émissions.

Enfin, nous investirons massivement dans les transports du quotidien, avec 13,4 milliards d'euros, soit 40 % de plus que le quinquennat précédent. Nous investirons mieux, avec des priorités très claires : la remise en état de nos réseaux routiers et ferroviaires, qui avaient été sacrifiés, le désenclavement routier et l'augmentation des capacités ferroviaires là où elles sont saturées.

Ce projet de loi est une boîte à outils, qui a été bâtie avec les territoires et pour eux, car je suis convaincue que c'est au plus près des besoins que se construisent les bonnes solutions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)