Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

AIDES AUX PRODUCTIONS ARBORICOLES ET VITICOLES
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour exposer sa question, n°  1451, relative aux aides aux productions arboricoles et viticoles.

Mme Nathalie Serre. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je voulais vous alerter sur les difficultés rencontrées par les metteurs en marché des milieux arboricoles et des caves coopératives viticoles. Bien souvent oubliés, ils sont pourtant les victimes collatérales de l'intense épisode de gel qui a marqué notre pays.

Dans ma circonscription, les producteurs de cerises et les viticulteurs ont ainsi connu des épisodes de gel inédits par leur ampleur et leur durée. Dans la région de Bessenay, la cerise est une culture historique. En 2016, la marque Cerise de Bessenay a été créée sous l'impulsion de l'interprofession Qualifruits. Ces cerises sont conditionnées et vendus par deux metteurs sur le marché, dont l'action dynamique a permis à la marque Eh Cherry d'avoir une notoriété dans le monde entier.

Quant aux coopératives viticoles du Beaujolais, elles devront faire face à un approvisionnement moindre pour la troisième année consécutive. Récemment affectés par le gel, les viticulteurs le seront une seconde fois en tant que coopérateurs. Les caves coopératives viticoles se sont pourtant dotées d'outils de production performants et se sont entourées de spécialistes compétents pour garantir une parfaite maîtrise de l'amont à l'aval.

À l'heure où je pose cette question, l'ampleur des dégâts n'est pas encore précisément connue. Certains arboriculteurs craignent d'ores et déjà une perte de 50 à 100 % de leur production, ce qui aura des conséquences considérables pour les metteurs en marché qui investissent des millions d'euros depuis des années afin de faire face à la concurrence, notamment espagnole.

La saison des metteurs en marché est très courte – de deux à trois mois – et elle nécessite l'emploi de nombreux travailleurs saisonniers qui viennent s'ajouter aux personnels permanents en contrat à durée indéterminée. Pour les caves, la qualité et la quantité des vendanges pèseront lourdement sur l'outil coopératif dont la gestion quotidienne est assurée par du personnel qualifié aux compétences recherchées.

Les caves coopératives doivent donc assumer des investissements qui ne peuvent être retardés et des charges fixes importantes. Les producteurs – viticulteurs et arboriculteurs – ont partiellement su se faire entendre, obtenant de l'État un plan d'aide d'un montant d'un milliard d'euros. En revanche, les metteurs en marché et les caves coopératives, victimes collatérales, restent dans l'expectative.

Investisseurs sur nos territoires, pourvoyeurs d'emplois et acteurs dynamiques du rayonnement de notre ruralité à l'international, les metteurs en marché et les caves coopératives ont besoin d'un engagement total de l'État, de même nature que le soutien apporté aux acteurs économiques pendant la crise sanitaire.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Merci, madame la députée, de votre solidarité à l'égard du monde agricole, ô combien touché par le gel survenu il y a trois semaines. Merci aussi d'avoir rappelé que la main du Gouvernement n'avait pas tremblé dans ces circonstances : nous avons accordé des aides d'extrême urgence, de trésorerie et de soutien. Plus de 20 millions d'euros ont déjà été distribués dans les territoires à ceux qui ne pourraient plus régler leurs factures, ayant épuisé leur trésorerie dans le financement de mesures de protection face au gel. Nous avons aussi prolongé le mécanisme de prêt garanti par l'État (PGE) et les mesures de chômage partiel – il a d'ailleurs été question de rendre ces dernières encore plus généreuses. Enfin, nous mettons la dernière main aux dispositifs d'exonérations fiscales et sociales.

Deuxième axe d'action : la compensation des pertes de production pour les professionnels de l'amont de la filière – arboriculteurs et viticulteurs – mais aussi pour ceux de l'aval, coopératives comprises.

Comme vous l'avez suggéré, nous sommes précisément en train de mettre en place des systèmes très inspirés des dispositifs créés en réponse à la crise sanitaire. Pour l'amont, nous allons ainsi étendre le régime des calamités agricoles à des secteurs qui n'y sont actuellement pas éligibles, ce qui pose des problèmes particuliers : alors que ce système met en général neuf mois à indemniser, nous voudrions pouvoir compenser les pertes des arboriculteurs dès cet été, c'est-à-dire fin juin-début juillet. Le ministère s'est structuré de manière à pouvoir faire face à cet enjeu de taille.

Pour l'aval de la filière, un fonds exceptionnel – dont le périmètre est en cours de discussion avec la profession – permettra d'agir dans le même état d'esprit que celui qui a prévalu pour affronter la crise du covid-19. J'aimerais vraiment vous rassurer, tout en saluant les acteurs de l'aval qui sont durement touchés.

Le troisième axe concerne un élément structurant : l'assurance récolte. Comment faire pour mieux sécuriser les productions et écarter cette épée de Damoclès qui menace les agriculteurs et l'ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire ? Il s'agit là d'un enjeu de souveraineté essentiel.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Serre.

Mme Nathalie Serre. Merci, monsieur le ministre, de vos réponses. Je connais votre attachement à notre agriculture. La semaine prochaine, le 17 mai, les services de la direction départementale des territoires (DDT) viendront faire une visite de contrôle des dégâts consécutifs à l'épisode de gel. Au nom de tous les acteurs de la filière, je vous invite à vous joindre à cette visite sur notre beau territoire du Beaujolais. En lieu et place d'un carton d'invitation, je vous remets un sac de la marque Eh Cherry, un DVD d'information sur le métier de metteur en marché et la belle région de Bessenay, et une bouteille primée de l'une des huit caves coopératives du Beaujolais. (Mme Nathalie Serre remet un sac au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.)

M. Régis Juanico. Quelle chance !

M. le président. Vous avez bien fait de venir, monsieur le ministre !