Réponse publiée le 29 juin 2021

Plusieurs efforts ont été entrepris ces dernières années pour simplifier la rédaction des bulletins de paie, et pour permettre un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Tout d'abord, en 2018, le bulletin de paie a été considérablement simplifié en divisant le nombre de lignes qui y figurent par deux, dans un souci de lisibilité et de simplification des démarches des entreprises. Le bulletin de paie a été clarifié, et sa présentation harmonisée au sein des entreprises, pour apporter des informations utiles aux salariés. Ensuite, la mise en place du prélèvement à la source, qui constitue un progrès fondamental dans les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu en corrélant le prélèvement mensuel aux revenus du même mois, s'est ensuite traduite par un aménagement du bulletin de paie sans alourdir les obligations des entreprises. Ainsi, c'est l'administration fiscale qui communique aux entreprises le taux de prélèvement applicable à chaque salarié, au moyen d'un flux passant par la déclaration sociale nominative. Ce moyen évite la création d'une déclaration spécifique, et allège ainsi les obligations déclaratives des entreprises. Des aménagements ont enfin été mis en place en 2020, dans un souci d'amélioration de l'information des contribuables. Alors que, en 2019, seuls les montants dépassant le SMIC étaient pris en compte dans le montant imposable de la rémunération, en 2020, le montant imposable affiché sur le bulletin de paie comprend l'intégralité de la rémunération nette fiscale, avant et après franchissement du seuil. La mention du cumul des montants versés en-deçà du SMIC peut figurer sur une ligne complémentaire, sans que cet effort de lisibilité ne constitue une obligation pour les entreprises. En définitive, des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années, dans un souci de clarification de la lecture du bulletin de paie et d'amélioration de l'information qui y figure toute en prenant soin de préserver et même d'alléger les obligations des entreprises.