Réponse publiée le 26 décembre 2017

De nombreux départements ont subi en 2017 une succession d'événements climatiques défavorables, notamment la Corse, particulièrement touchée par les conséquences de la sécheresse. S'agissant des pertes de récolte sur prairies consécutives à une sécheresse, les agriculteurs impactés, s'ils ne disposent pas d'une assurance pour ce type de pertes, pourront bénéficier du régime des calamités agricoles. Certaines cultures ne sont pas éligibles à ce régime car elles disposent d'une couverture suffisante par les assurances récoltes commercialisées par les compagnies d'assurance. Il s'agit principalement des cultures céréalières, oléagineuses, protéagineuses ainsi que des plantes industrielles et de la vigne. La mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles relève de la compétence des préfets de département qui, s'ils le jugent nécessaire initieront la procédure à l'issue de la campagne de production. Une demande de reconnaissance sera établie et transmise aux services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Après instruction, un avis sera rendu par le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), sur le caractère, ou non, de calamité agricole. Dans l'hypothèse d'un avis favorable, un arrêté ministériel sera publié et affiché dans les mairies concernées permettant aux exploitants sinistrés de déposer leurs demandes d'indemnisation qui, si elles sont déclarées éligibles, déclencheront l'indemnisation. S'agissant du cas particulier de la Corse, la procédure de demande de reconnaissance de calamités agricoles de sécheresse sur fourrage a été initiée par les deux préfets concernés en concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Dès que les services du MAA auront réceptionné ces demandes de reconnaissance, ils pourront procéder à leur instruction en vue de leur examen en CNGRA. En complément, face à la situation exceptionnelle de sécheresse et à la difficulté d'approvisionnement en fourrage, le ministre a décidé la mise en œuvre d'une aide au transport de fourrage par voie maritime. Face à la multiplication des intempéries, il est également indispensable que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs productions à travers le dispositif d'assurance récolte contre les risques climatiques, développé par l'État et qui inclut la grêle ou le gel. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu'à 65 %. Les producteurs ont la possibilité de réduire le taux de franchise ou bien encore le seuil de déclenchement, afin de disposer d'un contrat d'assurance adapté à leurs besoins. En outre, dans le cadre des réflexions en cours sur la gestion des risques, des travaux ont été engagés avec les organisations professionnelles agricoles, ainsi qu'avec les assureurs, pour identifier les freins au développement de ce dispositif et étudier des pistes d'amélioration. S'agissant de la gestion durable de l'eau, le Gouvernement a précisé lors de sa communication du 9 août 2017 ses orientations autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Il s'agit, pour l'agriculture, de rechercher les solutions pour limiter la consommation d'eau et mobiliser l'innovation agronomique et technique (choix des assolements, amélioration de l'efficience de l'irrigation, sélection génétique). Cela passe également par la réalisation, là où c'est utile et durable, de projets de stockage hivernal de l'eau afin de réduire les prélèvements en période sèche et d'éviter l'augmentation des prélèvements estivaux dans les zones menacées par le changement climatique. En ce qui concerne le domaine des financements de l'hydraulique agricole, la collectivité territoriale de Corse (CTC) dispose de la compétence pour intervenir sur cette question et elle est autorité de gestion du programme de développement rural. La CTC est donc légitime à porter l'enjeu financier. Les agences de l'eau peuvent aussi apporter des soutiens financiers aux projets dans les conditions fixées par l'instruction du 4 juin 2015 relative aux projets de territoire.