SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l'intérieur, je rejoins les propos tenus par Fabrice Brun : en cette période de Sainte-Barbe, il est de notre devoir de rendre hommage au travail quotidien des sapeurs-pompiers, particulièrement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, LT, LR, SOC et GDR.)

Après le temps des paroles vient celui des actes. Vous le savez, le statut des sapeurs-pompiers volontaires est menacé par l'interprétation de la directive de 2003 concernant l'aménagement du temps de travail, dite DETT, par la Cour de justice de l'Union européenne qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs.

Je reviens sur les propos que vous avez tenus : sachez que dans cet hémicycle personne ne fait de cette question une question politique. (Mmes Amélie de Montchalin et Cécile Untermaier ainsi que plusieurs membres des groupes UDI-Agir et LR applaudissent.)

J'en veux pour preuve la motion dont j'ai pris l'initiative la semaine dernière avec Pierre Morel-À-L'Huissier, et qui a été signée par les huit présidents de groupe – je tiens ici à les remercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Que dit cette motion ? Il est de notre devoir de revoir la directive mais cela demandera du temps. En attendant, vous devez impérativement prendre un décret, en vertu de l'article 17 de la directive, afin de sécuriser l'engagement de ces femmes et de ces hommes.

Il est enfin important de rassurer la Fédération nationale des sapeurs-pompiers en soulignant le caractère transitoire du décret et en rappelant que l'objectif ultime demeure la révision de la directive européenne. (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Votre question me permet de compléter ma réponse précédente. Je tiens à réaffirmer notre attachement collectif aux sapeurs-pompiers. Pendant les deux minutes de mon intervention, les sapeurs-pompiers, professionnels et civils, seront intervenus à quatorze reprises en France. Ce chiffre montre l'essentiel de leur engagement. Il révèle aussi que, si nous devions changer de modèle pour en adopter un exclusivement professionnel, nous ne serions pas capables de le faire, d'abord pour des raisons financières mais pas seulement. Dans certaines zones rurales, une intervention est nécessaire seulement une fois par jour, parfois une fois tous les deux jours. Pour autant, il faut être présent et pouvoir répondre. Que se passerait-il dans un schéma avec des sapeurs-pompiers professionnels uniquement ? Nous ne serions pas en mesure d'armer les véhicules.

La décision de la Cour de justice concerne une directive, qui en soi est bonne – rappelons qu'elle a été adoptée à l'initiative de la France ce qui évidemment ne suffit pas à en faire un texte utile – car elle vise à protéger les travailleurs. Mais l'assimilation des sapeurs-pompiers volontaires à des professionnels pose un vrai problème.

Nous savons que nous ne pourrons pas revenir sur la décision de la Cour de justice. J'aurais l'occasion de réaffirmer, ainsi que vous m'y avez invité, à Grégory Allione, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, ce que je lui ai déjà dit et ce que les sapeurs-pompiers savent : nous devons agir dans une double direction, d'abord en prenant un décret qui ne peut pas être provisoire et qui doit faire l'objet d'une discussion avec la Commission européenne qui ne nous a pas, à ce jour, adressé de mise en demeure. Je veux rassurer sur ce point : les sapeurs-pompiers qui sont aujourd'hui totalement engagés peuvent le rester, leur statut n'est pas remis en cause. Nous allons négocier à la fois le décret et la révision de la directive pour que, le moment venu, nous puissions réaffirmer le modèle unique et exemplaire que nous souhaitons tous défendre le plus longtemps possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)