Rubrique > culture
Titre > Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'accès à la culture et de ses conséquences sur les travailleurs précaires de ce secteur. L'accès à la culture est aujourd'hui en crise ; les mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie mettent en cause l'accès à la culture. La crise dure et certains annoncent que le retour à la normale ne se fera pas avant l'été 2022. Si les structures nationales et les institutions culturelles de taille comme les musées, les théâtres, les grands équipements bénéficient logiquement d'aides dès aujourd'hui et peuvent espérer s'être redressées au moment où le soutien financier public refluera, se pose la question de ce qu'on nomme le tiers secteur, le secteur non lucratif et associatif. Les restrictions apportées aux manifestations et regroupements artistiques et culturels touchent de plein fouet les associations, institutions, artistes et intermittents qui donnent vie à ce droit pour de nombreux citoyens. L'État et les collectivités territoriales doivent jouer un rôle clef dans la sauvegarde d'un secteur économique important pour tous. Au Mans, le Théâtre des Jacobins est occupé depuis plusieurs semaines par les intermittents du spectacle. La relance initiée par l'Union européenne et la France doivent prendre en compte la culture et ce tiers secteur conformément à la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle de l'Europe (septembre 2020) mettant en évidence, entre autres, la prépondérance de petites structures aux revenus irréguliers. Les conditions d'emploi et de protection sociale des intermittents du spectacle doivent être une priorité. Des propositions ont été formulées par les organisations représentatives des entreprises et organismes du secteur. Certains pays voisins ont, pour éviter une dégradation durable du paysage culturel et contribuer au maintien de la diversité culturelle, décidé de compenser au moins de façon forfaitaire les pertes de revenus habituels ou attendus (billetterie, location, aides non versées, coûts supplémentaires liés directement à la crise comme le report et annulations des engagements hors autres indemnités) de ces acteurs culturels. Un fonds spécial en vue d'aider le secteur non marchand devrait être activé. Il pourrait être financé au moins pour partie par la taxation des géants du numérique (GAFA pour Google, Apple, etc.), que cette dernière se fasse au seul plan national ou au plan européen. La crise rend cette taxation d'autant plus légitime que les revenus de ces GAFA, globalement peu ou pas taxés, proviennent, entre autres, de la vente de produits culturels dont ils tirent un large profit. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté fin avril 2021 une résolution sur la fiscalité numérique visant à ce qu'elle puisse servir étendre la protection sociale des travailleurs précaires Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre en faveur du tiers secteur culturel, de ses travailleurs précaires et lier une aide temporaire urgente à un financement plus large et pérenne.
CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL