Texte de la question
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Une étude de FranceAgriMer, publiée en juin 2016, soulignait le recul continu de la production apicole française depuis une dizaine d'années. La production française de miel est ainsi tombée à 9 000 tonnes en 2016 (contre 30 000 tonnes en 1995), sous l'effet de mauvaises conditions climatiques, d'une hausse de la mortalité des abeilles et d'une baisse du rendement moyen en miel des ruches françaises. L'avenir de nombreuses exploitations agricoles est menacé suite à une production sur les vingt dernières années divisée par quatre. De multiples mesures ont été prises récemment : interdiction et restriction des produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique. Mais malgré cela, la situation est préoccupante, non seulement d'un point de vue économique mais également sur le plan environnemental compte tenu du rôle joué par les abeilles dans la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, figure la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs donc sans nectar, ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leur besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) ne va pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent de la disparition programmée de ces garde-manger pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. La qualité de l'alimentation des abeilles est un élément clé de leur santé et a un impact sur la production de miel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à cette situation de la filière apicole française.
Texte de la réponse
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est attentif au rôle joué par la filière apicole tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses productions végétales. L'organisation autour d'une interprofession en cours de mise en place permettra par ailleurs à la filière de se structurer autour de projets collectivement partagés afin de mieux répondre aux problématiques rencontrées par les apiculteurs. Plusieurs programmes sont mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de soutenir l'apiculture. Parmi ceux-ci figure le programme apicole européen qui fait partie intégrante de la politique agricole commune (PAC). Il s'agit d'un programme opérationnel permettant de mobiliser des aides spécifiquement pour la filière apicole. Pour la période 2017-2019, la France a obtenu une enveloppe de 11,3 M€, soit 3,76 M€ par an. Ces crédits européens sont par ailleurs complétés par des crédits nationaux, pour un montant équivalent, soit 7,5 M€ par an au total, afin de répondre aux enjeux de la filière apicole. Ceci représente une augmentation de 7 % par rapport à la précédente programmation (2014-2016). Ce programme vise une amélioration des conditions de production et de commercialisation du miel. Il finance des actions de lutte contre le varroa, des aides à l'investissement, de l'assistance technique, du conseil aux apiculteurs, et des études et recherches sur les problématiques de la filière, mises en œuvre notamment par l'institut technique de l'abeille. Par ailleurs, à la suite de l'entrée en application du règlement européen « Omnibus », les jachères mellifères pourront être prises en compte comme surfaces d'intérêt écologique et bénéficier d'un taux de pondération 50 % plus élevé que les jachères simples. Enfin, dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, les mesures agro-environnementales et climatiques permettent de soutenir différents types d'opérations en faveur des pollinisateurs tels que la création et l'entretien d'un maillage de zones de régulation écologique sur les parcelles en grandes cultures et en cultures légumières, la création et l'entretien d'un couvert d'intérêt floristique ou faunistique, l'amélioration des jachères ou encore l'entretien des bandes refuges sur les prairies.