PLAN DE PROTECTION DES POLLINISATEURS

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour exposer sa question, n°  1457, relative au plan de protection des pollinisateurs.

M. Pascal Brindeau. Le Gouvernement s'est engagé à définir, d'ici à 2021, un plan de protection des pollinisateurs, dans l'objectif légitime et partagé d'assurer une meilleure protection des abeilles pendant les périodes de floraison et de mieux prendre en considération les enjeux associés aux pollinisateurs lors de la mise sur le marché de nouveaux produits phytosanitaires. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a formulé des recommandations qui font craindre aux professionnels de l'agriculture un durcissement extrême des règles, qui promet d'être très pénalisant pour les productions agricoles.

Parmi les mesures évoquées figurent l'interdiction de tout traitement phytosanitaire en période de floraison ou encore le durcissement des processus d'obtention des autorisations de mise sur le marché de nouveaux produits sanitaires, alors même que ces derniers sont généralement moins nocifs que ceux qu'ils visent à remplacer. Le cumul et l'application sans discernement de telles mesures auraient de graves conséquences sur nombre de productions végétales en France, donc sur l'avenir de milliers d'exploitations agricoles. À cela s'ajoute la menace bien réelle d'une distorsion de concurrence entre la France et d'autres pays, y compris membres de l'Union européenne, qui ne sont pas soumis à de telles normes.

Face à ces enjeux à la fois écologiques, agricoles et économiques, il apparaît indispensable que le plan consacré aux pollinisateurs soit réalisé en concertation et en coconstruction avec le monde agricole.

Les besoins identifiés pour une meilleure protection des abeilles sont plus larges que ces seules mesures contraignantes : il s'agit, par exemple, de veiller à la disponibilité des ressources alimentaires des abeilles tout au long de l'année, d'assurer une meilleure connaissance et une meilleure gestion des espèces susceptibles d'agresser les ruches, en particulier les frelons, de valoriser les bonnes pratiques agricoles, ou encore d'améliorer la protection des cultures. Plusieurs groupes de travail issus du monde agricole ont été constitués. Ils ont déjà beaucoup échangé et ont formulé des propositions, aux niveaux français comme européen.

Êtes-vous prêt à travailler en coconstruction avec le monde agricole pour élaborer le plan relatif aux pollinisateurs et à prendre en considération non seulement les enjeux écologiques et de protection de ces derniers, mais aussi les conditions et le délai dont les agriculteurs auront besoin pour s'adapter à la nouvelle donne à venir ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous avez bien résumé la situation : la question de la protection des pollinisateurs est très importante pour les écosystèmes, pour l'environnement et pour le monde agricole. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé à déployer un plan pour les pollinisateurs regroupant plusieurs actions, menées en collaboration avec le ministère de la transition écologique : la protection des ruches et des abeilles, le développement de ces dernières, qui comporte notamment un enjeu nourricier – on sait par exemple que des manques se font sentir, au printemps, dans les zones de nourriture des abeilles, et que nous pouvons y apporter des réponses –, et la révision des conditions d'utilisation de certains herbicides, fongicides et acaricides, définies dans un arrêté du 27 juin 2011.

Sur ce dernier point, je peux vous assurer qu'un très grand travail de concertation et de consultation a été conduit, même si quelques points restent à affiner, notamment concernant les horaires de pulvérisation et les filières produisant en petites quantités. Il me semble important de procéder ainsi, car il est indispensable de prendre en considération les contraintes des uns et des autres : on ne peut pas demander aux agriculteurs de produire d'une certaine manière sans tenir compte de leurs contraintes ou de celles afférentes à la nature, au vivant et aux conditions climatiques.

Je vous confirme donc bien que je m'engage, tout comme mes collègues, à ce que le plan pour les pollinisateurs qui doit être finalisé prochainement le soit dans un esprit de concertation et de consultation. Cette méthode de travail me semble absolument essentielle.

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Merci pour cette réponse et pour votre volonté de concertation avec le monde agricole. Je prendrai simplement un exemple qui peut paraître anecdotique, mais qui montre bien combien il importe de se montrer attentif à la façon dont on applique ces dispositions. Obliger les agriculteurs à effectuer les pulvérisations de nuit, entre une heure et trois heures du matin, en plus d'être difficilement imaginable au plan technique comme humain, pourrait surtout faire naître la suspicion chez nos concitoyens, dont certains ne comprennent déjà pas que des produits soient pulvérisés dans les champs et qui pourraient s'étonner que les agriculteurs le fassent à une heure aussi tardive. Il faudra donc veiller à la clarté et à l'intelligibilité des mesures qui seront prises.