Question de : Mme Patricia Lemoine
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2018

LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE

M. le président. La parole est à Mme Patricia Lemoine, qui intervient également pour la première fois aujourd'hui. Elle est députée de la 5e circonscription de Seine-et-Marne depuis le 17 novembre, en remplacement de M. Franck Riester. Je suis heureux de lui souhaiter la bienvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et de nombreux autres bancs.)

Mme Patricia Lemoine. Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, le logement est une thématique prioritaire pour nos concitoyens. Pourtant, selon l'Association des maires de France, environ 420 000 logements privés sont considérés comme indignes.

Le récent drame de l'effondrement de trois immeubles à Marseille et, plus récemment, l'arrêté de péril imminent pris par la mairie de Rosny-sous-Bois nous obligent, nous, responsables politiques, à agir. Nous ne pouvons pas laisser nos compatriotes, et notamment les plus démunis d'entre eux, vivre dans des habitations insalubres. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Des élus locaux ont décidé de mener la charge contre ce fléau. C'est, par exemple, le cas à Coulommiers, dans ma circonscription, en Seine-et-Marne. Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », les élus vont mettre en place un permis de louer, qui sera délivré, après inspection par la ville, aux propriétaires avant que leurs biens ne soient mis à la location. De tels dispositifs sont encore trop rares et insuffisants, à l'échelle du pays, pour réduire l'insalubrité qui touche une part excessive du parc immobilier français. Si les réponses sont le plus souvent locales, elles doivent en effet trouver un écho national pour être véritablement efficaces. (Mêmes mouvements.)

Certaines dispositions de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – vont dans le bon sens, notamment celle issue de l'amendement de Pierre-Yves Bournazel qui permet aux maires d'obtenir la confiscation des biens des marchands de sommeil.

Mme Muriel Ressiguier. Très bien !

Mme Patricia Lemoine. Mais, trop souvent, les élus locaux se retrouvent seuls et désemparés face à des procédures très lourdes à engager. Ils doivent être écoutés, associés et, surtout, soutenus par l'État, qui doit leur donner les moyens de leurs ambitions.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment le Gouvernement entend-il lutter contre les logements indignes sur le territoire de la République, et comment compte-t-il s'engager aux côtés des maires pour les appuyer dans leurs actions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Madame la députée, vous avez raison, l'habitat indigne est un fléau qui touche des milliers de nos concitoyens. Le drame de Marseille nous a rappelé combien il était d'urgent d'agir. Cela fait plus d'un an que cette majorité a pris ce sujet à bras-le-corps. D'ailleurs, ironie tragique du sort, j'ai annoncé cette grande politique publique de lutte contre l'habitat indigne, avec un certain nombre d'entre vous, à Marseille, près d'un mois avant la tragédie.

Cette politique publique repose sur deux piliers principaux. Le premier d'entre eux consiste à mener une guerre sans relâche contre les marchands de sommeil. À cet égard, je voudrais saluer le travail accompli par M. Bournazel et par un certain nombre de députés de la majorité – je pense notamment à M. Vuilletet et à Mme Louis – et de l'opposition – en particulier M. Peu ou M. Wulfranc.

M. Fabien Di Filippo. Et Guillaume Bazin !

M. Julien Denormandie, ministre. Lors de l'examen de la loi ÉLAN, nous avons eu des débats approfondis pour enrichir ce premier pilier, traquer les marchands de sommeil, les taper le plus violemment possible. À l'instar des trafiquants de drogue, ils seront frappés au portefeuille, puisqu'il n'y a que cela qu'ils comprennent.

Le second pilier de cette politique publique consiste à accompagner les élus locaux, à leur donner plus de moyens pour réhabiliter les logements. Trop souvent, en effet, la politique du logement s'est concentrée sur la construction neuve. C'est nécessaire, mais pas suffisant : il faut aussi réhabiliter. C'est pourquoi la loi relative au logement prévoit que le produit de l'ensemble des astreintes, infligées en application des arrêtés de police pris par le maire ou le préfet, sera versé non plus au budget de l'État, mais aux communes – ces mêmes communes qui luttent, au jour le jour, contre l'habitat indigne. Parallèlement, le programme « Action cœur de ville » est doté de 5 milliards sur le quinquennat, tandis que le budget de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – est abondé à hauteur de 10 milliards – les financements ont été doublés – et que le plan « Initiative copropriétés » est doté de 3 milliards.

Pour concrétiser cette politique publique, les actions doivent être mises en œuvre sur le terrain. C'est pourquoi je me rendrai à nouveau à Marseille, dès demain, avec les élus locaux, pour les accompagner dans la lutte contre l'habitat indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)