15ème législature

Question N° 14610
de Mme Nathalie Sarles (La République en Marche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > pollution

Titre > Limitation de vitesse des véhicules non pollu

Question publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10586
Réponse publiée au JO le : 26/03/2019 page : 2818
Date de changement d'attribution: 11/12/2018
Date de signalement: 29/01/2019

Texte de la question

Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la limitation de vitesse des véhicules non polluants lors des pics de pollution. Lors d'un pic de pollution, un abaissement de la vitesse est parfois mis en place afin de limiter les impacts des véhicules à moteur thermiques sur la santé. Elle souhaiterait savoir si un véhicule électrique ou tout autre véhicule possédant un certificat Crit'Air zéro émission est aussi soumis à cette limitation ou si, au contraire, est exempté de ces limitations, ce qui inciterait toujours plus à réduire les émissions de gaz nocifs sur les routes de France.

Texte de la réponse

En cas de pic de pollution, le préfet de département peut déclencher, sous certaines conditions, des mesures d'urgence contraignantes pour réduire les émissions polluantes des véhicules. Ces mesures sont les suivantes : l'abaissement des vitesses maximales autorisées des véhicules, la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants via les certificats Crit'Air et la limitation du trafic routier des poids lourds, voire leur détournement en les réorientant vers des itinéraires de substitution lorsqu'ils existent. Dans le cas d'un abaissement des vitesses maximales autorisées, les véhicules électriques sont soumis aux mêmes règles que les autres véhicules routiers. Il s'agit notamment de répondre à des enjeux de sécurité routière, qui plaident pour limiter les différentiels de vitesse sur des axes à fort trafic, et par ailleurs de simplicité et de lisibilité pour la règle à respecter. Sans que cela soit conditionné à l'existence d'un pic de pollution, les collectivités territoriales ont la possibilité d'attribuer certains avantages aux véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques tels que les véhicules électriques, en particulier avec des modalités de stationnement favorables ou encore des conditions de circulation privilégiées (voies réservées, etc.). Ces mesures, d'ordre général, semblent pouvoir davantage soutenir le développement des véhicules électriques. Enfin, l'action de l'État pour soutenir le développement des véhicules électriques mobilise entre autres des financements importants dans le cadre du système du bonus-malus, avec une progression importante du marché des véhicules électriques en France, d'environ + 25 % en 2018 par rapport à 2017 pour les voitures particulières, et + 35 % pour les véhicules utilitaires légers.