Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2018

DROITS D'INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS EXTRACOMMUNAUTAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIC

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. Monsieur le Premier ministre, l'annonce de l'augmentation du montant des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants extracommunautaires ne passe pas. (M. Bertrand Pancher applaudit.) J'ai rencontré ce matin plusieurs représentants étudiants : l'un d'eux, Georges, originaire de Côte d'Ivoire, m'a dit : « On vient ici pour un rêve. Mes études en France, c'est l'économie de toute une vie, celle de ma mère ». Multiplier par quinze les frais d'inscription à l'université des étudiants hors Union européenne, c'est aller à l'encontre des engagements du Président de la République, qui veut développer la francophonie. (Mme Danièle Obono et M. Bertrand Pancher applaudissent.)

Lors de mes déplacements, je vois se développer un vrai sentiment de francophobie en Afrique. Cette hausse des frais de scolarité dans nos universités frappera principalement les étudiants africains, qui représentent près de 50 % des étudiants étrangers. Nous remettons en cause un principe, entériné depuis 1914 par le Parlement français, celui de l'égalité de tous les étudiants devant l'université républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et LT.)

Le 11 novembre dernier, nous rendions hommage aux soldats de la première guerre mondiale. 200 000 soldats d'Afrique subsaharienne se sont battus pour notre liberté, notre égalité et notre fraternité. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à augmenter de façon drastique les frais d'inscription à l'université de leurs petits-enfants. Les descendants des tirailleurs africains méritent mieux qu'une taxe sur l'ascenseur social que représente l'université républicaine française. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à revenir sur cette augmentation incompréhensible des frais de scolarité pour les seuls étudiants extracommunautaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. La mobilité étudiante progresse partout à travers le monde, pourtant la place de la France recule. Nous ne pouvons pas accepter cette situation : il est indispensable de moderniser notre dispositif, ce qui n'a pas été fait depuis plusieurs décennies.

C'est le sens de la stratégie que le Gouvernement a présentée le 19 novembre dernier. Notre objectif est ambitieux, puisque nous voulons accueillir 500 000 étudiants internationaux en 2027 et améliorer significativement leurs conditions de séjour et d'études. Pour cela, un fonds de 10 millions d'euros sera créé dès 2019.

Oui, nous voulons donner aux universités les moyens de se renforcer et, oui, nous allons instaurer des frais d'inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires par rapport aux étudiants français et européens. Mais, non, ce n'est en rien une mesure discriminatoire,...

Mme Danièle Obono. Mais non, bien sûr !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . ...et certainement pas une discrimination sociale.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, la collectivité nationale gardera à sa charge les deux tiers du coût de ces formations. Nous allons consentir un effort significatif en triplant, de 7 000 à 21 000, le nombre de bourses.

M. Boris Vallaud. C'est dérisoire !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Il existe déjà un grand nombre d'exonérations accordées par les universités, qui ont vocation à s'accroître. En outre, l'examen des demandes de logements étudiants au CROUS prendra en compte la situation personnelle des étudiants internationaux. Nous serons particulièrement attentifs à l'Afrique, pour laquelle des mesures d'accompagnement inédites et fortes sont prévues, comme la multiplication des bourses et la projection de nos établissements à l'étranger.

Renforcer notre système universitaire épouse l'intérêt de nos établissements, de nos étudiants et de la nation. Tel est l'objectif du Gouvernement !