Réponse publiée le 22 janvier 2019

L'exercice par le Parlement d'un pouvoir de contrôle et d'évaluation, à travers notamment l'appréciation de la performance des administrations, est au cœur de l'esprit de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Cette prérogative s'appuie en particulier sur l'examen des projets annuels de performance (PAP) et des rapports annuels de performance (RAP), qui sont annexés respectivement aux projets de loi de finances (PLF) et de loi de règlement en vertu de l'article 51 de la LOLF. Une fois la nouvelle agence créée puis intégrée dans la liste des opérateurs de l'État, les crédits qui lui sont alloués, ainsi que son plafond d'autorisations d'emploi en équivalent temps plein travaillé (ETPT), figureront dans la partie « Opérateurs » du PAP et du RAP du programme de rattachement de l'opérateur. Les crédits en provenance de l'État seront également indiqués dans la partie « Justification au premier euro » (JPE) du PAP et du RAP. S'agissant des indicateurs, la conférence de performance qui réunira à partir du printemps 2019 la direction du budget et le ministère des sports devrait permettre d'engager une réflexion sur l'actualisation du dispositif de performance actuel, à la lumière notamment de la création de la nouvelle agence. Intégrés à la partie « Performance » du PAP annexé au PLF et du RAP annexé au projet de la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, les indicateurs issus de cette démarche permettront aux parlementaires de mesurer le degré de réalisation d'objectifs préalablement définis.