Réponse publiée le 1er janvier 2019

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'agence nationale du médicament vétérinaire (Anmv) réalisent depuis 1999 un suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France et en publient un rapport annuel sur leur site internet. Un suivi plus fin de l'exposition des animaux à ces médicaments est rendu possible par le décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques. Les données connues et publiées chaque année sur le site internet de l'Anses-Anmv concernent les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques. Il n'est pas prévu d'étendre le dispositif de suivi aux autres catégories de médicaments vétérinaires. En l'absence de données relatives à l'exposition des abeilles aux insecticides utilisés en élevage, le ministère chargé de l'agriculture considère que le risque n'est pas écarté mais ne peut être caractérisé à ce stade. Aussi, le ministère chargé de l'agriculture a financé et confié à l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation la maîtrise d'ouvrage d'une d'étude nommée BAPESA visant à explorer les effets non intentionnels des produits biocides et antiparasitaires sur la santé des colonies d'abeilles. Le protocole de cette étude, qui a démarré début 2016, a été élaboré en partenariat avec l'institut national de la recherche agronomique, ADA France, l'Anses et GDS France afin de lui conférer toute la rigueur scientifique requise. Les résultats sont attendus pour 2019 et devraient permettre de prendre les mesures les plus adéquates. Les antiparasitaires destinés aux animaux sur pâture constituent la catégorie de médicaments vétérinaires évaluée comme étant la plus à risque pour les abeilles. Les problématiques d'écotoxicité pour les insectes pollinisateurs sont bien intégrées à l'évaluation des risques environnementaux qui est un préalable à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ces médicaments : des tests d'écotoxicité sont obligatoirement réalisés sur les coléoptères et les diptères, dans le cadre des demandes d'AMM. L'Anses-Anmv est en charge de l'évaluation de ces demandes en France ; les scientifiques de cette agence estiment qu'en l'absence de données démontrant que les hyménoptères seraient plus sensibles à ces produits que les diptères, il peut raisonnablement être considéré que la toxicité pour les abeilles est testée indirectement par les tests sur les diptères.