15ème législature

Question N° 1468
de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > impôts et taxes

Titre > politique fiscale

Question publiée au JO le : 05/12/2018
Réponse publiée au JO le : 05/12/2018 page : 13133

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE FISCALE


M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. Monsieur le Premier ministre, les gilets jaunes vous ont forcé à changer d'attitude. Bravo ! Bravo à elles et à eux pour leur mobilisation, soutenue par 80 % de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Depuis plus de trois semaines, les Françaises et les Français, ces invisibles, ces riens, ces réfractaires, ces fainéants ont dû porter un gilet jaune pour qu'enfin vous les voyiez et les entendiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ils sont montés sur la table des puissants et n'en redescendront pas tant que vous n'entendrez pas raison ! C'est un encouragement à poursuivre la mobilisation…

M. Bruno Millienne. Vous êtes irresponsable !

Mme Caroline Fiat. …car, de toute évidence, vous n'avez toujours pas compris.

Vos annonces sont du bricolage et de l'enfumage, reportant après les élections européennes une hausse de taxe pas encore appliquée ! Vous vous moquez du monde ! Le peuple ne vous demande pas de reporter mais de céder ! Vous n'avez pas eu besoin de six mois de réflexion pour baisser l'aide personnalisée au logement et supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Monsieur le Premier ministre, la colère ne peut pas être reportée de six mois, parce que la souffrance, c'est maintenant.

Et c'est maintenant que l'Assemblée nationale doit débattre et voter le budget. C'est dans ce budget que vous accélérez la même politique injuste, antisociale, anti-écologique (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), déconnectée des réalités de la majorité des Français, profitant aux ultra-riches. Bref, tout ce qui a déclenché la légitime colère des gilets jaunes.

Monsieur le Premier ministre, dans ce budget, allez-vous, oui ou non, rétablir l'ISF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Cela ramènerait 4 milliards dans les caisses. Allez-vous, oui ou non, augmenter le SMIC et les pensions de retraite ? Cela permettrait immédiatement de lutter contre la vie chère. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Entendez le cri d'un peuple digne et fier qui n'en peut plus que vous le méprisiez : cédez ou partez ! (Les membres du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Fiat, oui, nous assumons de faire un geste fort, une pause dans l'augmentation de la taxe carbone et dans le rattrapage de la différence de fiscalité entre l'essence et le diesel, deux sujets pour lesquels votre mouvement politique s'est toujours battu.

Mme Danièle Obono. Enfumage !

M. François de Rugy, ministre d'État . Nous assumons qu'à un moment donné, pour faire retomber la tension, il faille accomplir un geste fort.

Mme Danièle Obono. Instaurez quatorze tranches d'impôt sur le revenu ! Rétablissez l'ISF !

M. Loïc Prud'homme, rapporteur. Écoutez comme il rame !

M. François de Rugy, ministre d'État. Ce geste, qui concerne également le gazole non routier, a été présenté en toute clarté, ce matin, par le Premier ministre.

Nous mettrons à profit les six mois à venir pour discuter de tous les sujets, l'accompagnement de la transformation écologique n'étant pas le seul, loin de là. En effet, le niveau des impôts et des taxes fait partie de ces autres sujets ; d'ailleurs, madame Fiat, votre mouvement politique a, en la matière, des choses à dire aux gilets jaunes, car je me souviens que, lors de la campagne présidentielle, l'analyse du programme de M. Mélenchon faisait apparaître 100 milliards d'euros de taxes supplémentaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) J'espère que vous l'avez dit à ceux avec qui vous êtes allés manifester.

J'ajouterai une chose simple, madame Fiat : nous assumons notre responsabilité, et je crois que, dans cette période, chacun doit en faire de même. Notre responsabilité, c'est de prendre des mesures et des décisions, et nous le faisons. La responsabilité de tous les démocrates et républicains, c'est de tout faire pour que les violences cessent. Madame Fiat, vous n'avez pas eu un mort pour condamner ces violences. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Vous n'avez pas eu un mot pour soutenir les forces de police et de sécurité, les commerçants et les habitants qui ont subi violences et dégradations ! Oui, la responsabilité de toutes et de tous, maintenant qu'un geste fort a été accompli, est de faire en sorte que le calme revienne et que les manifestations violentes cessent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Cris sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Millienne. Députés de la France insoumise, vous êtes la honte de la nation, vous êtes irresponsables !

M. Claude Goasguen. Il faut dissoudre !