Dotation politique de la ville - Année 2018
Question de :
M. Romain Grau
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - La République en Marche
M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant moyen de la dotation « politique de la ville » sur l'année 2018. La dotation politique de la ville a succédé, à compter de 2015, à la dotation de « développement urbain ». Peuvent bénéficier de cette dotation les communes mentionnées parmi les 180 premières communes d'un classement établi en fonction d'un indice synthétique composé du potentiel financier de la commune, du nombre de bénéficiaires d'aide au logement et du revenu moyen par habitant. Au titre de 2018, Il lui demande de lui indiquer le montant moyen de la dotation « politique de la ville » versée aux collectivités concernées.
Réponse publiée le 19 janvier 2021
La dotation politique de la ville (DPV) s'élève, depuis 2017, à 150 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit un triplement par rapport au montant de la dotation de développement urbain en 2012. En 2018, 188 communes étaient susceptibles de bénéficier de la dotation, dont 177 communes éligibles et 11 communes bénéficiant de la seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales. Il en résulte une attribution moyenne de DPV de près de 800 000 euros par collectivité susceptible de bénéficier de subventions au titre de ce concours financier.
Auteur : M. Romain Grau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2018
Réponse publiée le 19 janvier 2021