15ème législature

Question N° 14692
de M. Romain Grau (La République en Marche - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Ville

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Dotation politique de la ville - Année 2018

Question publiée au JO le : 04/12/2018 page : 10827
Réponse publiée au JO le : 19/01/2021 page : 560
Date de changement d'attribution: 06/10/2020
Date de renouvellement: 14/05/2019
Date de renouvellement: 09/06/2020

Texte de la question

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant moyen de la dotation « politique de la ville » sur l'année 2018. La dotation politique de la ville a succédé, à compter de 2015, à la dotation de « développement urbain ». Peuvent bénéficier de cette dotation les communes mentionnées parmi les 180 premières communes d'un classement établi en fonction d'un indice synthétique composé du potentiel financier de la commune, du nombre de bénéficiaires d'aide au logement et du revenu moyen par habitant. Au titre de 2018, Il lui demande de lui indiquer le montant moyen de la dotation « politique de la ville » versée aux collectivités concernées.

Texte de la réponse

La dotation politique de la ville (DPV) s'élève, depuis 2017, à 150 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit un triplement par rapport au montant de la dotation de développement urbain en 2012. En 2018, 188 communes étaient susceptibles de bénéficier de la dotation, dont 177 communes éligibles et 11 communes bénéficiant de la seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales. Il en résulte une attribution moyenne de DPV de près de 800 000 euros par collectivité susceptible de bénéficier de subventions au titre de ce concours financier.