Réponse publiée le 18 février 2020

Le Gouvernement a engagé très rapidement d'importants travaux en vue de lutter contre la diffusion en ligne des contenus de haine, en associant l'ensemble des parties prenantes (associations de défense des libertés, représentants des plateformes, pouvoirs publics). Le rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet remis en septembre 2018 a ainsi étayé et documenté les menaces croissantes et préoccupantes liées la dissémination des contenus de haine sur Internet. Ce constat, partagé en France, est également faits dans d'autres Etats, comme en témoignent les travaux menés en 2019 pendant la présidence française du G7 en faveur d'une charte internationale sur le sujet (« Charter for a free, open and safe Internet »). Au regard de ce fléau, le Gouvernement s'est mobilisé activement en faveur de la proposition de loi déposée en mars 2019 par Mme la députée Avia et contribue pleinement à la construction d'un cadre juridique robuste sur le sujet. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte et la loi devrait être définitivement adoptée au premier trimestre 2020. Elle permettra d'établir un cadre institutionnel de régulation administrative et de supervision continu et cohérent des pratiques des grandes plateformes numériques dans la lutte contre les contenus de haine sur Internet. Le Gouvernement entend également porter le sujet au niveau européen et prépare en ce sens de nouvelles propositions, qui devraient s'inscrire dans le projet de « Digital Services Act » porté par la Commission européenne.