15ème législature

Question N° 1482
de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Pour un développement de l'éolien respectueux des Français

Question publiée au JO le : 18/05/2021
Réponse publiée au JO le : 26/05/2021 page : 5442

Texte de la question

M. Nicolas Forissier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la question du développement des parcs éoliens dans les territoires. La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, la dévalorisation immobilière ou encore la dégradation des sols à travers le déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l'eau et mettant en danger la faune et la flore sont autant de raisons qui remettent en question le choix de l'éolien comme vecteur de la politique de transition énergétique. En outre, alors que cette technologie est financée massivement par des subventions publiques, elle se révèle particulièrement couteuse pour le contribuable. Aujourd'hui, nombre d'associations et de collectifs - mécontents que les avis des citoyens concernés soient de plus en plus ignorés à mesure que les parcs éoliens s'étendent - se mobilisent pour lutter contre la propagation de ces pylônes sur le territoire national. Plus de 70 % des autorisations relatives aux parcs éoliens qui sont délivrées font d'ailleurs l'objet de recours devant les tribunaux administratifs. Que ce soit à travers un durcissement des règles encadrant l'implantation des éoliennes ou encore un véritable renforcement du pouvoir décisionnaire des collectivités territoriales en la matière, il faut maintenant agir en faveur d'un développement éolien plus respectueux des riverains et des territoires. Alors que la construction d'éoliennes semble devoir s'intensifier dans les années à venir eu égard aux objectifs excessivement ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie - qui prévoit que la puissance installée devra être comprise entre 33,2 et 34,7 GW en 2028, soit une augmentation d'environ de 50 % par rapport au niveau actuel -, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend aujourd'hui répondre aux attentes des nombreux Français victimes du développement de l'éolien dans le pays.

Texte de la réponse

PARCS ÉOLIENS


M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour exposer sa question, n°  1482, relative aux parcs éoliens.

M. Nicolas Forissier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et concerne le développement, voire la prolifération si j'ose dire, de parcs éoliens dans certains départements et dans certaines régions.

L'éolien fait partie du mix énergétique et j'ai toujours pensé qu'il devait entrer pour une part dans celui-ci. Nous pourrions discuter de son modèle économique et des subventions publiques massives dont bénéficie cette filière, qui font de cette électricité une électricité très chère, financée par les contribuables ; mais ce n'est pas le débat que je souhaite ouvrir aujourd'hui.

Je tiens plutôt, je l'ai dit, à aborder la prolifération des éoliennes dans certains départements – notamment l'Indre, le Cher ou encore l'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire –, qui finit par nuire à la volonté du Gouvernement et de l'administration de développer cette forme d'énergie. En effet, force est de constater, désormais, un rejet massif de la population dans bien des territoires.

Il serait nécessaire, et c'est le sens de ma question, d'envisager une pause et de décréter un moratoire dans certaines régions – notamment dans le Centre-Val de Loire – afin de se mettre autour de la table et de déterminer ce qui est encore supportable, tant en ce qui concerne les zones d'implantation que l'évolution des distances de sécurité. Je rappelle que le périmètre de protection autour d'une éolienne avait été fixé à 500 mètres au début de l'installation de ces pylônes, quand ils mesuraient environ 80 à 100 mètres de hauteur ; or ils mesurent aujourd'hui plus de 200 mètres et cette distance n'a pas évolué.

Tel est le type de questions que nos concitoyens se posent et de situations qu'ils n'acceptent plus, notamment quand ils ont le sentiment d'être placés devant le fait accompli, de se trouver face au rouleau compresseur de promoteurs qui n'hésitent pas à utiliser toutes les ficelles et toutes les ruses pour imposer ce mouvement de prolifération de l'éolien, qui va s'accélérant.

Une implantation harmonieuse des parcs éoliens, y compris parfois dans des paysages préservés – c'est le cas sur la commune de La Châtre dans ma circonscription – contribue à ce que chaque territoire prenne sa part dans le combat pour une énergie renouvelable. Mais quand vous en arrivez à une multiplication des éoliennes, que votre paysage n'offre plus aucune perspective, que la valeur de votre bien immobilier s'effondre et que vous êtes obsédé par quelque chose qui détruit votre vie – c'est le cas de nombre de nos concitoyens –, il convient de s'interroger sur son développement.

Soixante-dix pour cent des parcs éoliens font aujourd'hui l'objet de recours devant le tribunal administratif ; ce chiffre illustre l'inquiétude de l'opinion publique. C'est pourquoi il me semble nécessaire d'instaurer un moratoire sur ces implantations, au moins dans certaines régions, et de se mettre autour de la table pour définir, de façon consensuelle, ce qui est encore envisageable, au moyen de concertations interrégionales – ce qui ne se pratique pas suffisamment actuellement.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. La ministre de la transition écologique ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit des objectifs ambitieux pour l'éolien, qui constitue un axe fort de notre mix énergétique.

Pour ce qui concerne son modèle économique, l'éolien terrestre est l'une des énergies renouvelables les plus compétitives : le prix du mégawattheure est actuellement d'environ 60 euros dans les appels d'offres du Gouvernement contre 80 euros il y a encore cinq ans ; grâce à la politique de soutien public et à la visibilité donnée à la filière, ce coût a sensiblement baissé, ce qui en fait aujourd'hui l'une des sources d'électricité les moins chères.

La filière de l'éolien regroupe 900 entreprises et totalise plus de 20 000 emplois. Autre élément clé, les éoliennes n'utilisent pas de combustible pour fonctionner et, outre leur impact environnemental plus faible, elles protègent les consommateurs des fluctuations des prix des matières premières en garantissant un coût fixe de l'électricité produite sur vingt ans.

Nous sommes toutefois conscients de la nécessité d'un développement harmonieux des parcs éoliens. En décembre dernier, le conseil de défense écologique, présidé par le Président de la République, a décidé plusieurs mesures en ce sens : réduire les nuisances lumineuses des mâts éoliens – des expérimentations sont en cours en vue d'une généralisation ; améliorer le recyclage des éoliennes et généraliser l'excavation des fondations, puisque la réglementation impose désormais d'enlever l'intégralité des fondations des pylônes en fin d'exploitation et prévoit des objectifs minimaux de recyclage de leurs composants, objectifs qui augmenteront dans le temps.

De même, il est nécessaire d'améliorer encore la transparence et la concertation – vous avez parlé de concertation interrégionale –, qui sont au cœur des projets éoliens et une charte de bonnes pratiques a été élaborée entre l'État et la filière.

Enfin, il faudra aboutir à une meilleure répartition territoriale de l'éolien et mieux planifier son développement ; les préfets de région détermineront, en lien avec les régions et en associant les communes et les intercommunalités, une cartographie des zones propices au développement éolien afin de sécuriser l'atteinte des objectifs de la PPE. Toutes ces actions conjuguées nous permettront de remplir les objectifs de la transition écologique et d'assurer l'adhésion des populations.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier.

M. Nicolas Forissier. Pour ce qui concerne le prix de l'éolien, vous reprenez ce qu'affirme traditionnellement le ministère de la transition écologique, mais je ne suis pas du tout certain que ce soit la vérité ; c'est le contribuable qui paye, de toute façon.

S'agissant de la nécessaire concertation avec les collectivités, je répète que si nous voulons redéfinir les zonages, nous devons absolument instaurer un moratoire pour pouvoir parler tranquillement, notamment dans les régions déjà victimes d'une prolifération excessive des éoliennes.