Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2018

PACTE DE MARRAKECH

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse au Premier ministre, et d'une certaine façon à vous aussi, monsieur le président. Elle porte sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit Pacte de Marrakech – je vous rappelle que le terme anglais est « regular » ce qui signifie également « légal ». Il est incroyable qu'un pacte de ce genre, émanant directement de l'assemblée générale de l'ONU, ne puisse être discuté à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob. Très bien !

M. Claude Goasguen. Ce pacte dont vous essayez de faire croire qu'en fait il ne sert à rien, que ce serait une espèce de Que sais-je ou de guide Michelin sur la migration, engage les pays signataires et n'engage pas les autres…

Un député du groupe UDI-Agir . Faux !

M. Claude Goasguen. …et je vais vous dire pourquoi.

Un député du groupe MODEM . Menteur !

M. Claude Goasguen. C'est très grave ce qui est affirmé dans ce pacte. La migration, dit-il, est un choix universel – je dis bien « migration » puisque la notion de réfugié a été tenue en-dehors du pacte.

M. André Chassaigne. Et alors ?

M. Claude Goasguen. Elle est un droit.

M. André Chassaigne. Heureusement !

M. Claude Goasguen. Elle est donc de facto de programmation et de progrès universels. C'est d'ailleurs ce que dit le pacte.

Quel aveuglement, monsieur le Premier ministre, quel aveuglement de croire qu'une situation aussi grave et aussi différenciée dans les pays, même les pays signataires – nous allons être au côté de l'Arabie saoudite, dont tout le monde sait à quel point elle est respectueuse des droits de l'homme – ce pacte, qui doit normalement s'appliquer à tout le monde, n'est pas neutre du tout. Je vais vous dire pourquoi.

M. Erwan Balanant. La question !

M. Sébastien Jumel. Il a épuisé son temps de parole !

M. Claude Goasguen. Vous nous dites que notre souveraineté n'est pas en cause. Elle l'est et je vais vous dire pourquoi, mais vous le savez, monsieur le Premier ministre, vous qui êtes avocat. Vous savez que désormais il n'y aura pas un procès en matière d'immigration qui ne se passera devant la Cour européenne des droits de l'homme, devant le comité des droits de l'homme de l'ONU et que désormais ce que vous appelez incertain est…

M. le président. Merci, monsieur le député. Pour votre information, la conférence des présidents a attiré l'attention du Gouvernement sur l'intérêt qu'il y aurait à soumettre cette question au débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Plusieurs députés du groupe LR . Ça c'est bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. (Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le document que vous évoquez ne mérite pas cet excès d'indignité.

M. Claude Goasguen. Et voilà !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il réaffirme le principe de souveraineté dès son préambule. Il affirme son caractère non contraignant.

M. Damien Abad. La coutume, ça existe en droit international !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il réaffirme une responsabilité partagée.

Vous me permettrez de trouver votre indignation bien tardive, monsieur le député : il n'y a pas eu, depuis le début de la législature, une seule question d'actualité sur ce thème, qui n'a fait l'objet que d'une question écrite de Mme Constance Le Grip le 4 décembre. Pourquoi vous mettre ainsi à la remorque du Rassemblement national, de M. Camus et autres sinon parce que vous êtes à la ramasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Très vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

En matière d'immigration, la droite a le verbe haut mais elle a la pratique défaillante ! (Très vives protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. De 2008 à 2011 seuls 30 % des laissez-passer consulaires ont été délivrés. (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît un peu de calme !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Donc en matière de méthode (Mêmes mouvements.)…

M. le président. Monsieur Di Filippo…

M. Fabien Di Filippo. Il n'a pas à nous insulter ! Il faut qu'ils changent !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Mais oui, parlons de vos résultats de 2007 à 2012 : seulement 30 % des laissez-passer consulaires délivrés, contre 54 % aujourd'hui. Les résultats sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Très vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Bruit persistant.) Je constate d'ailleurs que seule la moitié de votre groupe a saisi le Président de la République. J'y vois la marque de votre division. Même M. Guillaume Larrivé, votre référent sur les questions d'immigration, n'a pas signé le courrier que M. Ciotti et Mme Louwagie lui ont adressé. (Mêmes mouvements.)

Parlons de la parole donnée au peuple. Lorsque M. Sarkozy signait le traité de Lisbonne qui engage beaucoup plus la souveraineté nationale…

M. Claude Goasguen. C'est faux !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. … Avez-vous donné la parole au peuple ? Non ! Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais, voilà une politique qui date ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous demande de laisser le prochain orateur, dont la question porte peut-être sur un thème voisin, s'exprimer dans le calme. Un peu de respect ! (Mêmes mouvements.)