Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'accroître le pouvoir d'achat d'un nombre important de salariés qui parviennent trop difficilement à faire face aux dépenses contraintes. Dès lors qu'une marge de manœuvre budgétaire apparaîtrait, il souhaiterait que soit mis en place dès le 1er janvier 2019 la détaxation des heures supplémentaires. À un moment où de nombreux secteurs économiques ont une importante charge de travail, cette décision serait un moyen d'accroître l'activité économique en France tout en accroissant immédiatement le pouvoir d'achat des salariés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Réponse publiée le 4 juin 2019

L'article 2 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales prévoit que les rémunérations des salariés perçues au titre de la réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires de travail sont, à compter du 1er janvier 2019, exonérées de cotisations salariales et, dans la limite de 5 000 euros par an, d'impôt sur le revenu. Cette réforme, qui s'inscrit pleinement dans l'objectif du Gouvernement d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et l'attractivité du travail, permet de répondre pleinement aux préoccupations de l'auteur de cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2018
Réponse publiée le 4 juin 2019

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