Réponse publiée le 3 septembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire est particulièrement attentive aux effets sur la santé humaine de la pollution atmosphérique liée aux émissions d'ammoniac, précurseur de particules fines pouvant conduire au dépassement des seuils sanitaires, notamment au printemps. Ces effets ont d'ailleurs motivé l'adoption du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) le 10 mai 2017 afin de réduire ces émissions dans tous les secteurs. Le secteur agricole, responsable de 98 % des émissions d'ammoniac, dont les trois quarts sont issus des élevages (dont 2/3 des élevages bovins) est particulièrement identifié dans ce plan, qui définit comme mesure principale une meilleure maîtrise des épandages d'engrais d'origine organique et minérale. La saisonnalité de ces épandages explique d'ailleurs que l'agriculture soit un contributeur significatif aux épisodes de pollution régulièrement observés au printemps. Un premier levier relève de la mise en oeuvre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, dont le ministère de la transition écologique et solidaire est responsable. Le régime administratif est proportionné à la taille, et donc aux émissions potentielles, des élevages. Ainsi, la procédure d'autorisation, pour les plus grands élevages, comprend une évaluation environnementale impliquant la réalisation d'une étude d'impact, ainsi qu'une enquête publique, afin de s'assurer que les enjeux environnementaux sont intégrés en amont de tout projet. Par ailleurs, pour les plus grands élevages qui relèvent de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), c'est-à-dire tous les élevages de porcs et de volaille soumis à autorisation, il y aura obligation d'adopter d'ici 2021 les meilleures techniques environnementales disponibles (telles que la gestion nutritionnelle, la couverture des fosses à lisier ou l'épandage avec pendillard), et de respecter les niveaux maximum d'émissions d'ammoniac définis par la décision sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive IED (BREF élevages), publiée le 21 février 2017. Une autre obligation qui découle de la directive IED consiste en une déclaration par les exploitants des émissions d'ammoniac des installations. Par ailleurs, les orientations stratégiques pluriannuelles pour l'inspection des installations classées ont réaffirmé l'importance pour les services déconcentrés de réserver une part croissante de leur activité aux inspections de ces installations. Un programme d'inspections régulières, qui cible en priorité les installations (dont les élevages) de plus grande taille, existe et participe à la bonne application de la réglementation environnementale dans ces installations. Les politiques de soutien de l'agriculture doivent également jouer un rôle, et en particulier dans l'application de la politique agricole commune (PAC). La concentration actuelle des aides sur les plus grosses exploitations n'est pas liée directement à la taille des élevages, mais plutôt à la logique de paiements surfaciques des aides découplées, qui avantage mécaniquement les exploitations utilisant de grandes surfaces. Par ailleurs, un certain nombre d'exploitations pratiquant un élevage hors sol ne touchent pas d'aides surfaciques mais sont éligibles à des aides liées à l'investissement. Or, l'évolution de la réglementation environnementale, et celle de la législation européenne sur le bien-être animal en 2015, ont nécessité de gros investissements, financés par les aides de la PAC. Les défis posés au secteur agricole par les enjeux sanitaires et par l'urgence climatique commandent maintenant d'engager l'agriculture sur la voie de la transition agro-écologique. L'agriculture peut en effet trouver des solutions aux problèmes de pollution précités, pour autant qu'elle évolue structurellement vers des systèmes plus extensifs, plus économes en intrants notamment en engrais minéraux, fondant leur équilibre économique sur une maximisation de la valeur ajoutée (diminution des consommations intermédiaires, valorisation des productions) plutôt que sur une maximisation de la production et du chiffre d'affaires. C'est le sens de la prise de position du Président de la République dans son discours de Quimper en 2017, en faveur d'une montée en gamme de l'agriculture française. C'est le sens aussi de la position défendue au niveau européen par les autorités françaises concernant la future PAC post 2020, faisant une priorité de la transformation des systèmes de production dans le sens d'une plus grande sobriété en intrants, et appelant à une rémunération des pratiques bénéfiques à l'environnement par les aides du premier pilier (ecoscheme). Une telle orientation devrait permettre de soutenir prioritairement les exploitations les plus performantes sur le plan environnemental.