Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2018

SECTEUR ROUTIER

M. le président. La parole est à M. Damien Pichereau.

M. Damien Pichereau. Madame la ministre chargée des transports, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour vos négociations sur le paquet mobilité lors du Conseil transports de la semaine passée, qui s'est conclu par un accord nocturne, obtenu de haute lutte, après quatorze heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Dans le cadre de l'initiative de la Commission européenne pour une mobilité « juste, compétitive et durable », le premier paquet mobilité aborde un volet social primordial pour le secteur du transport routier de marchandises, dans l'unique but d'établir une concurrence économique et sociale équilibrée entre les États membres de l'Union européenne et, ainsi, appliquer une norme sur le détachement des travailleurs dans ce secteur.

Le secteur des transports routiers de marchandises est emblématique de l'Europe dont les citoyens ne veulent plus. Je pense à la question du détachement et aux effets de niveaux de salaire et de cotisations sociales trop disparates, ou à l'absence d'efficacité des contrôles.

Aussi la Commission des affaires européennes s'en était-elle saisie et l'Assemblée nationale s'est prononcé, à la quasi-unanimité des groupes parlementaires, en faveur de la résolution européenne que j'ai eu l'honneur de défendre, dans cet hémicycle, le 6 mars dernier.

Je souhaite ici saluer notre réussite commune et l'implication de notre assemblée, notamment de la commission des affaires européennes et de celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur des sujets on ne peut plus cruciaux pour nos concitoyens, comme le prouvent les débats des consultations citoyennes sur l'avenir de l'Europe.

Je tiens également à saluer le Gouvernement pour sa pugnacité et sa volonté indéfectible de concertation avec l'ensemble de nos partenaires, en vue de faire évoluer cette Europe que nous aimons vers un progrès social toujours plus large, au bénéfice de tous. Cette Europe sociale, nous la construirons main dans la main, ce qui prouve bien que ce n'est pas par l'invective qu’on obtient des résultats concrets pour nos concitoyens, n'en déplaise à certains.

Madame la ministre, nous souhaiterions connaître les principales avancées contenues dans l'accord conclu entre États membres, ainsi que la suite qui leur sera donnée.

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Vous l'avez souligné, l'accord conclu le 3 décembre relatif au transport routier constitue une avancée majeure pour une Europe qui protège. Après dix-huit mois de négociations, cet accord permettra, tout d'abord, d'harmoniser par le haut les droits sociaux des travailleurs, ensuite, de créer les conditions d'une concurrence plus équitable et plus loyale en Europe, enfin, de s'assurer que les règles seront désormais respectées, grâce à de nouveaux outils de contrôle.

M. David Habib. C'est royal !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Concrètement, cet accord garantit que le droit du détachement s'appliquera pleinement au transport routier dans toute l'Union européenne. C'était un combat prioritaire du Président de la République et du Gouvernement depuis des mois. Lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, nous avions déclaré que nous nous battrions pour que cette directive s'applique au transport routier dans toute l'Europe. L'engagement est aujourd'hui tenu.

Cet accord renforce, par ailleurs, l'encadrement du cabotage, qui ne doit plus être un moyen déguisé d'exercer en continu son activité dans un autre État. Enfin, nous avons obtenu que le repos hebdomadaire des chauffeurs en cabine soit strictement interdit. C'était une question de dignité pour les travailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous pouvons être fiers du combat que le France a mené pour protéger les droits des salariés et assurer une concurrence loyale. Je sais la mobilisation qui a été la vôtre à nos côtés. L'accord obtenu démontre que, lorsque nous défendons ensemble des valeurs justes et fortes, nous pouvons faire avancer l'Europe au bénéfice des citoyens et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)