Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

ACCÈS DES ENTREPRISES ET START-UP INNOVANTES AUX FINANCEMENTS PUBLICS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour exposer sa question, n°  1494, relative à l'accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics.

M. Jean-Luc Lagleize. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie et porte sur l'accès des entreprises et des start-up aux financements publics. Le plan France relance est un catalyseur sans précédent pour transformer, numériser et verdir l'économie mais depuis son lancement, de nombreuses entreprises et start-up continuent de rencontrer des difficultés pour accéder à des financements publics. Or ces aides représentent très souvent une garantie indispensable pour lever en parallèle des fonds privés.

La situation de l'entreprise Aura Aero illustre ce problème. Créée en 2018 et employant déjà une soixantaine de salariés, cette entreprise développe un avion biplace numérique, électrique, donc économe en CO2 et silencieux. Après avoir bouclé son financement en série A nécessaire à la mise en place de sa chaîne d'assemblage, Aura Aero poursuit sa levée de fonds pour se lancer dans la production d'avions décarbonés destinés au transport régional. Mais l'entreprise toulousaine ne parvient pas à accéder à des fonds publics suffisants, ce qui entrave sa levée de fonds privés français. Ces financements sont pourtant indispensables pour les jeunes pousses industrielles qui ont besoin d'investir massivement dans leur outil de production avant de faire le moindre bénéfice. Aura Aero ne bénéficie même pas à ce stade du fonds Aerofund 4, au motif que celui-ci est dédié aux seuls sous-traitants aéronautiques.

L'entreprise se démène donc pour lever 30 millions d'euros d'ici à l'été 2021, million par million, alors que dans le même temps ses concurrents étrangers lèvent plusieurs dizaines de millions d'euros plus facilement et plus rapidement.

Ce constat est partagé par les quarante start-up –  et leurs 700 salariés – de l'IoT Valley, un écosystème toulousain dédié à l'internet des objets. Ces entrepreneurs spécialisés dans la transformation numérique des petites et moyennes entreprises (PME) et des établissements de taille intermédiaire (ETI) doivent eux aussi se livrer à un véritable parcours du combattant pour bénéficier d'un soutien financier public.

Nous ne pouvons pas laisser des investisseurs étrangers s'accaparer de telles pépites industrielles françaises alors qu'elles peuvent servir notre volonté non seulement de préserver la souveraineté stratégique de notre pays, mais aussi d'accélérer les transitions numérique et écologique de notre économie. Pour inverser cette tendance, il nous faut encore davantage simplifier l'accès aux financements de Bpifrance et du plan France relance pour les très petites entreprises (TPE) et PME. Il nous faut également réviser certains critères des cahiers des charges des appels d'offres, trop restrictifs pour les entreprises industrielles. Il nous faut enfin tenter d'unifier les points d'entrée et les modalités de financements publics, qui demeurent trop fragmentés à ce jour.

Comment le Gouvernement entend-il mieux accompagner les entreprises industrielles et les start-up innovantes dans leur recherche de financements publics ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le député, le Gouvernement est mobilisé pour soutenir les entreprises face aux conséquences économiques et sociales de la crise du covid-19 et, surtout, pour préparer l'avenir. Inscrit dans la continuité des mesures d'urgence de soutien aux entreprises et aux salariés, le plan France relance vise à accompagner les entreprises innovantes qui seront parties prenantes de l'économie de demain.

Comme vous le savez en tant que député d'une terre d'excellence de la filière aéronautique, un vaste plan de soutien de cette filière a été annoncé le 9 juin 2020. Il s'appuie en particulier sur un fonds de soutien aux investissements de modernisation, de diversification et de transformation environnementale des procédés de la filière. L'appel à projets connaît un grand succès auprès des entreprises de sous-traitance industrielle de la filière aéronautique. Avec les équipes d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, avec qui j'ai eu le plaisir de partager la préparation de cette séance de questions orales sans débat, je tenais à vous dire que 285 projets ont été subventionnés, à hauteur de 230 millions d'euros à ce jour, ce qui a déclenché plus de 507 millions d'euros d'investissements industriels sur le territoire. Parmi ces projets, 193 sont viennent de TPE et de PME, pour un montant de subventions de 150 millions d'euros sur 230, soit une majorité des crédits, et ont permis de déclencher à leur tour 283 millions d'euros d'investissements industriels sur le territoire, c'est-à-dire plus de la majorité de l'effet de levier des 507 millions que je viens d'évoquer.

Dans votre département de la Haute-Garonne, connu pour la vigueur du tissu industriel aéronautique et spatial, trente et un projets ont été soutenus, pour un montant d'aides publiques de 33 millions d'euros, représentant 68 millions d'euros d'investissements industriels. Ces aides seront versées à dix-sept projets qui émanent de TPE et de PME, pour 13 millions d'euros d'aides et 21 millions d'euros d'investissements.

Pour assurer le meilleur accompagnement des entreprises de la filière au niveau régional, des cellules de suivi de la filière aéronautique ont été mises en place, permettant une collaboration plus effective et plus étroite entre l'État, la région et les industriels. Elles ont pour objectif de relayer efficacement les mesures du plan France relance auprès des entreprises, t tout particulièrement auprès des TPE et PME. De plus, un comité d'orientation réunissant la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a été établie pour aiguiller les entreprises de la filière aéronautique vers le plan France relance. Ce comité a déjà analysé et orienté plus d'une dizaine de dossiers.

Pour ce qui concerne spécifiquement l'entreprise Aura Aero, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'à l'issue du processus de sélection du fonds de modernisation, une suite favorable a été donnée à son dossier de candidature.

Je tiens à vous remercier de votre mobilisation aux côtés des TPE et PME de cette filière d'excellence. Le Gouvernement est à votre disposition pour continuer à suivre ce dossier spécifiquement sur votre territoire. Le Gouvernement se réjouit que des territoires comme le vôtre, qui regorgent d'entreprises très dynamiques et très innovantes, puissent être accompagnés effectivement, et surtout rapidement, pour sortir de la crise.

M. Gaël Le Bohec. Merci !