Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2017

COUVERTURE DES TERRITOIRES RURAUX EN TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Ma question s'adresse au ministre de la cohésion des territoires. Alors qu'un rapport d'information parlementaire sur la couverture numérique du territoire vient d'être publié le 27 septembre, je souhaite, monsieur le ministre, appeler votre attention sur cette couverture.

En observant les cartes de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, j'ai été étonné d'apprendre qu'au 17 septembre, une seule commune de ma circonscription était classée parmi les zones blanches. Or, au cours de mes déplacements en tant que député, j'ai pu constater que, dans cette circonscription rurale, le nombre de zones blanches était bien plus important que les chiffres officiels ne le laissent penser.

M. Thibault Bazin. On vous a menti !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Dans les espaces les plus isolés, et en Dordogne, les nombreuses zones blanches et grises sont une réalité quotidienne pour les administrés dont l'exaspération augmente. Je constate notamment qu'il existe un véritable décalage entre ce qu'indiquent les cartes et le ressenti des habitants.

M. Fabien Di Filippo. Eh oui ! Les discours, cela ne suffit pas, monsieur le ministre !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Ce décalage est dû, selon moi, aux critères permettant de définir les zones blanches : sont ainsi désignées les communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. La présence d'un seul opérateur suffit donc pour sortir de ce classement. De plus, les mesures sont effectuées à l'extérieur des bâtiments. De tels critères sont complètement déconnectés de la réalité.

Qu'en est-il des citoyens et des entreprises qui s'installent loin des centres ? Qu'en est-il du sentiment de ces citoyens, qui se sentent exclus au profit des centres urbains ?

Mme Laure de La Raudière. Très bien !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Ces trous dans la couverture nuisent gravement à l'activité économique de nos TPE, de nos PME et de nos grandes entreprises. Monsieur le ministre, je sais votre volonté et celle du Gouvernement d'œuvrer pour le désenclavement. Comptez-vous réformer les critères de définition des zones blanches ? Quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Raphaël Schellenberger. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, vous avez entièrement raison. J'ajouterai même qu'officiellement, 98 % des Français sont connectés à la téléphonie mobile.

M. Thibault Bazin. Quel scandale !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Or cela ne correspond ni au ressenti ni à la perception des Français. Ce ne sont pas les chiffres qui nous animent, mais la volonté de traiter le ressenti et la perception des Français. Telle est notre unique boussole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous n'avons pas attendu votre question, puisque nous avons commencé à travailler avec l'ensemble des opérateurs et avec le régulateur, l'ARCEP, afin d'obtenir plus de transparence. C'est ainsi que l'ARCEP a publié des cartes de couverture réelle.

M. Fabien Di Filippo. Avant, elles étaient fausses ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Mais nous irons plus loin, puisque des cartes seront régulièrement publiées pour voir l'évolution des choses.

Vous avez raison, il faut revoir les critères de définition des zones blanches et des zones grises, de façon à éviter les situations ubuesques que vous avez décrites. Ce travail, nous l'avons commencé : nous avons ainsi demandé à l'ARCEP et à l'ensemble des opérateurs de nous proposer, avant la fin de l'année, une nouvelle définition de la qualité de service.

Comment cette qualité de service sera-t-elle définie ? Très simplement : au regard du facteur d'utilisation. Puis-je ou non télécharger un fichier ? Puis-je ou non téléphoner à l'intérieur de ma maison et pas uniquement à l'extérieur ? Dois-je rester assis sur mon sofa pour téléphoner (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) ou puis-je appeler depuis ma voiture, pendant un trajet ? C'est en fonction de l'utilisation que nous choisirons de nouveaux critères pour définir la qualité de service.

Enfin, pour atteindre ces nouvelles exigences en matière de qualité de service, nous avons entrepris de négocier avec les opérateurs pour qu'ils investissent plus et plus vite. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM.)