ÉVASION FISCALE

M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol.

Mme Bénédicte Peyrol. À mon tour, j'adresse toutes mes pensées aux victimes des terribles attentats qui ont frappé Strasbourg hier en début de soirée, ainsi qu'à leurs familles et aux forces de l'ordre et de secours.

Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances.

La colère qui se manifeste depuis plusieurs semaines est le résultat d'un malaise profond de nos concitoyens. Elle résonne dans notre pays, mais aussi en Europe et dans le monde, comme la volonté populaire et partagée d'une plus grande justice fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

En décrétant l'état d'urgence économique et sociale lundi dernier, le Président de la République a entendu ces inquiétudes. Il y a répondu par des mesures très importantes en faveur du pouvoir d'achat, et aussi en appelant le Gouvernement et les parlementaires à aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et à l'évasion fiscale.

M. Thibault Bazin. Aurait-il fini par changer d'avis ?

Mme Bénédicte Peyrol. Les dirigeants et les grandes entreprises qui ont une activité en France et qui créent de la valeur en France doivent payer leurs impôts en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et FI.)

Le consentement à l'impôt ne doit pas être une option. C'est une leçon que notre histoire nous enseigne. Ce consentement est au cœur de notre régime démocratique et des valeurs de notre République.

Pourtant, nous le voyons et ce constat fait consensus, ces principes sont battus en brèche par des acteurs qui profitent de la transformation de l'économie et de leur position dominante pour prospérer sur notre territoire tout en s'affranchissant des règles fiscales devant s'appliquer à tous.

Les inégalités d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui. Il nous revient de ne pas nous tromper de combat et de ne pas ménager nos efforts.

Vous le savez comme moi, monsieur le ministre, nous ne partons pas d'une feuille blanche. En faisant adopter dès la première année du quinquennat un texte de loi contre la fraude, le Gouvernement a montré qu'il s'agissait d'une priorité pour lui.

Votre action auprès de la Commission européenne et des autres États membres est elle aussi essentielle. Des pistes existent pour répondre à ce problème.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer votre volonté d'avancer sur ces sujets au plan national et nous indiquer que la lutte contre l'évasion fiscale figurera bien dans les priorités des discussions à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Pierre Cordier. Maintenant, il faut des actes !

M. Thibault Bazin. Eh oui ! Pourquoi ne l'ont-ils pas fait avant ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, vous le savez, nous sommes totalement déterminés à faire en sorte que les géants du numérique, qu'ils soient américains, chinois ou autres, paient autant d'impôts que nos PME, nos commerçants, nos artisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Bérengère Poletti. Enfin !

M. Fabien Roussel. C'est pour quand ?

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est une question d'efficacité et de justice.

Nous avons besoin de cette justice fiscale. Nous espérons y arriver à l'échelon européen. Je ne relâcherai aucun de mes efforts pour que nous décidions, à l'unanimité des vingt-sept États membres, de taxer au plan européen les géants du numérique. Je ne veux pas d'une Europe qui serait faible avec les forts et forte avec les faibles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Huguette Bello. Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !

M. Pierre Cordier. Est-ce là le résultat de votre réflexion ?

M. Thibault Bazin. Ce sont des éléments de langage, oui !

M. Bruno Le Maire, ministre. Si jamais nous devions ne pas aboutir à un accord, nous adopterions à l'échelon national, comme le Président de la République l'a rappelé, une taxation des géants du numérique dès l'année 2019,…

M. Claude Goasguen. C'est bidon !

M. Bruno Le Maire, ministre . …taxation qui portera sur la publicité, sur les marketplaces et sur la revente de données personnelles, cela afin que les géants du numérique ne puissent plus échapper à un impôt juste en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. Faites-le dès maintenant !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous voulons aussi que toutes les multinationales qui sont installées en France et qui vont installer leur siège social dans des paradis fiscaux ou dans des pays où la fiscalité est moins faible paient le même niveau d'impôt en France.

Mme Huguette Bello. Rétablissez l'ISF !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous ferons de la lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale la priorité pour la France du G7 Finances en 2019. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Boris Vallaud. Paroles !

M. Christian Hutin. Vous avez rejeté l'amendement que nous proposions à cette fin !

M. Bruno Le Maire, ministre . C'est une question de justice et c'est aussi une question d'efficacité. Si nous voulons demain pouvoir payer nos crèches, nos hôpitaux, nos services publics, nos collèges, nos lycées, il faut que les grandes multinationales qui font les profits les plus importants paient le même montant d'impôt que nos PME et nos petites entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

M. David Habib. Ça, c'est une révélation !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous y arriverons. Nous nous battrons dans ce sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous oubliez les gilets jaunes !