Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

DISPOSITIF INNOVANT DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour exposer sa question, n°  1501, relative un dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales.

Mme Barbara Bessot Ballot. Selon les mots de la ministre déléguée Elisabeth Moreno, « c'est toute une société qui est malade de cette violence et qui doit prendre conscience de ce fléau » que sont les violences faites aux femmes. Cette prise de conscience doit avoir lieu partout en France et émaner du terrain autant que de la loi. Nous devons tous nous mobiliser.

J'évoquerai à ce titre une initiative exemplaire provenant de ma circonscription, à savoir la création d'un outil d'information innovant à destination des victimes de violences intrafamiliales, notamment en milieu rural. Le groupement de gendarmerie de Haute-Saône, en collaboration avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ainsi qu'avec les associations locales d'aides aux victimes, a développé un nouvel outil d'information à l'intention des usagers, qui sera distribué par l'intermédiaire des municipalités. Il s'agit d'une carte papier présentant l'ensemble des numéros d'appels nationaux et départementaux à l'écoute des personnes qui en font la demande ainsi que d'un QR code à photographier pour être automatiquement redirigé vers les informations pratiques et les structures existantes en Haute-Saône.

La distribution de cette carte aux élus a débuté à la fin du mois d'avril et le dispositif devrait être déployé dans les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté d'ici à la fin de l'année. Cette distribution est assurée par les forces de l'ordre ainsi que par les stagiaires du service national universel, dans le cadre de leur mission d'intérêt général. Un partenariat avec les services de l'éducation nationale est en discussion afin de faire connaître, notamment grâce aux psychologues scolaires, les numéros d'urgence aux élèves concernés par les violences au sein de leur foyer.

Un panel de supports de communication est déjà disponible dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales, pour informer les personnes ciblées des dispositions d'aides existantes. Il ne sera jamais trop large. Pour autant, le moyen de communication auquel je fais référence, à la fois simple et efficace, se révèle particulièrement pratique en ce qu'il se présente sous la forme d'une simple carte de visite peu coûteuse et discrète, ce qui facilite d'autant plus la diffusion de l'information.

Pour faire face à cet enjeu grave, ce que chaque nouveau crime rend d'autant plus urgent, il est impératif de mobiliser toutes les forces vives sur le terrain et d'aller au plus efficace. C'est ce que nous nous attachons à faire à travers cette initiative. Comment ce dispositif innovant peut-il s'inscrire dans le panel d'outils déployés par le Gouvernement et dans son action contre les violences intrafamiliales faites aux femmes sur l'ensemble du territoire français ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue Elisabeth Moreno, qui m'a demandé de vous répondre en son nom.

Merci de mettre en lumière cette pratique, source d'inspiration, imaginée dans votre circonscription. Nous mesurons avec vous l'ampleur des violences conjugales sur tout le territoire, notamment en zone rurale, où les victimes sont parfois davantage isolées. C'est pourquoi le Gouvernement portera une attention particulière à la situation des femmes durant le comité interministériel aux ruralités qui aura lieu le mois prochain.

Les nombreux dispositifs mobilisés par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales doivent être relayés partout en France. Pour cela, nous favorisons le déploiement des points d'information dans les centres commerciaux ou dans les petits commerces, qui peuvent rendre visibles les numéros d'écoute, comme le font les boulangeries et les pharmacies. Nous renforçons aussi le déploiement de permanences, notamment dans les maisons France services ou dans des bus itinérants.

Le dispositif dont vous faites part contribue à cette dynamique. Je tiens à saluer ce travail partenarial. Le QR code permet en effet d'informer rapidement les victimes des numéros utiles et des permanences situées à proximité. Elisabeth Moreno a eu l'occasion de rencontrer la major de police qui assure la fonction de référente en matière de violences conjugales dans les Yvelines. Cette dernière a également mis en place un QR code présentant l'ensemble des dispositifs d'accueil destinés aux victimes de violences conjugales dans le département. La ministre déléguée suit de près le développement de cette pratique innovante au niveau régional et encourage sa diffusion.

Les femmes victimes de violences ne sont pas seules. Réagir comme vous le faites en Haute-Saône peut tout changer.

Mme la présidente. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.

Mme Barbara Bessot Ballot. Merci pour cette réponse claire. On constate clairement l'existence d'une politique volontariste, qui doit nous permettre d'avancer ensemble. Mais rien ne sera jamais possible sans les victimes, qui désirent sortir de cette spirale infernale.