Question de : Mme Aina Kuric
Marne (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2018

BREXIT

M. le président. La parole est à Mme Aina Kuric.

Mme Aina Kuric. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lundi, nous avons adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en cas de sortie sèche. Nous aurions souhaité que ces mesures soient, pour leur plus grande partie, obsolètes au soir du 11 décembre. Nous aurions souhaité que l'accord du 25 novembre soit voté par la Chambre des communes et que nous puissions entamer sereinement la phase de transition. Le report du vote du parlement britannique nous démontre qu'un rejet de cet accord se dessine avec de plus en plus de clarté. Ce rejet poserait des questions inédites, que nous aurions probablement souhaité ne jamais nous poser.

Le texte que nous avons voté n'en a désormais que plus d'importance, puisqu'il nous permettra d'accompagner nos concitoyens et les ressortissants britanniques qui ont construit leur vie de chaque côté de la Manche.

Si le départ de ce pays ne représente en aucun cas une bonne nouvelle, il peut cependant marquer le point de départ d'un nouvel élan pour la coopération européenne. Sur ce sujet, la France pourrait renforcer son rôle de moteur de la construction européenne, pour lui amener le nouveau souffle dont elle a besoin.

Nous avons effectivement bâti une Europe imparfaite, mais elle peut changer et s'améliorer ; nous devons nous investir pour assurer notre place dans un contexte international parfois incertain. Robert Schuman annonçait en 1950 que l'Europe ne se ferait pas d'un seul coup. Rappelons-le : l'Union européenne s'est bâtie sur l'idée d'une paix commune et durable, qu'il nous appartient, plus que jamais en cet instant, de préserver. L'Union européenne représente, pour les personnes, la liberté de s'établir, de travailler, de voyager et de multiplier les échanges avec peu de contraintes.

Dans ce contexte d'incertitudes, quelle sera la position du Gouvernement dans les mois à venir dans nos relations avec le Royaume-Uni et de quelle manière allons-nous envisager la poursuite de la construction européenne après le retrait de nos amis britanniques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Il y a eu un accord entre les vingt-sept États de l'Union européenne et la Grande-Bretagne pour entériner l'acte de retrait et préparer la future relation, par une déclaration dont vous avez largement évoqué le possible contenu.

Une négociation de plusieurs mois a abouti à un texte validé par les deux parties, qui devait être soumis lundi dernier au vote du parlement britannique. La Première ministre, pensant manquer de soutien, a décidé de surseoir à ce vote. Nous butons sur un point majeur, appelé backstop ou clause de sauvegarde, celui de la solution de repli de longue durée évitant le rétablissement d'une frontière dure entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord. Le texte de l'acte de retrait contenait une solution, validée par les deux parties, consistant à régler cette question par un filet de sécurité, qui était, jusqu'à preuve du contraire, la participation, dans le futur, de la Grande-Bretagne à l'union douanière, avec ce que cela comporte d'obligations.

Ce point, validé par les deux parties, fait débat, d'où le report du vote demandé par la Première ministre britannique. Elle rencontrera demain les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept, mais il n'y aura pas de renégociation, même si des observations seront peut-être formulées. Vous le savez, la Première ministre est en difficulté dans son propre parti et affronte ce soir une motion de censure. Nous nous trouvons donc dans une situation complexe, qui n'entame pas notre détermination à avoir, dans l'avenir, de bonnes relations avec la Grande-Bretagne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)