Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

DYNAMIQUE D'UN JUSTE ÉQUILIBRE TERRITORIAL
Mme la présidente. La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour exposer sa question, n°  1508, relative à la dynamique d'un juste équilibre territorial.

M. Gaël Le Bohec. Le Gouvernement s'est engagé dans une dynamique de juste équilibre territorial : il s'agit de faire sortir en partie les fonctionnaires des grandes agglomérations et de les intégrer dans l'ensemble du territoire français. La démarche est simple : opérer un rééquilibrage géographique de la présence des services publics en relocalisant des emplois des métropoles vers des communes de taille moyenne, voire plus petites.

À compter de 2022, la circonscription dont je suis l'élu, et en particulier la commune de Redon, qui compte un peu moins de 10 000 habitants, doit accueillir un service d'appui à la publicité foncière, qui fait partie des services publics déconcentrés de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce service, dont l'implantation correspond aux engagements de l'État en matière de décentralisation et de déconcentration, doit compter, à terme, une cinquantaine d'emplois. La politique de relocalisation des services de l'État a un impact direct en Ille-et-Vilaine, et plus spécialement à Redon ; je m'en félicite. Cela permettra de renforcer l'ancrage des citoyens dans les zones rurales tout en les rapprochant des grandes métropoles.

Le service de publicité foncière implanté à Redon n'aura pas vocation à recevoir du public ; il sera essentiellement chargé d'accélérer la publication des actes notariés et d'assurer le suivi de la mise à jour du fichier immobilier. Vingt services analogues seront déployés partout en France.

Le choix de Redon est particulièrement pertinent, du fait de la situation stratégique et de l'accessibilité de cette ville, qui en font le port atlantique le plus proche de Paris, à deux heures six minutes de la capitale et à trente minutes de Vannes, de Rennes et de Nantes. L'agglomération est source de projets innovants au confluent de deux régions – Pays-de-la-Loire et Bretagne – et de trois départements – Îlle-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan. De fait, Redon est au cœur de l'AILB, l'Alliance intermétropolitaine Loire-Bretagne, créée le 12 avril 2019 et qui regroupe treize communautés de communes situées entre Rennes, Angers, Nantes et Saint-Nazaire, soit 227 communes représentant plus de 480 000 habitants. Si l'AILB ambitionne de créer un nouveau modèle de développement territorial, l'implantation d'un service déconcentré de l'État à Redon est un premier pas important, en même temps qu'un encouragement concret de la part de l'État.

Deux ans après l'annonce de l'implantation d'un service d'appui à la publicité foncière de la DGFIP à Redon, les acteurs locaux s'inquiètent de savoir si les engagements seront effectivement respectés et tenus dans les temps. Il ne peut y avoir dans notre pays deux mondes séparés, celui des métropoles qui auraient l'exclusivité de la présence des services de l'État, et celui des campagnes, condamnées à nourrir le sentiment d'une désertion par ce dernier. Renoncer aux engagements de l'État à Redon serait un mauvais signal envoyé à nos concitoyens qui, en ces temps troublés, ont besoin de savoir qu'ils sont importants dans les politiques publiques, quel que soit l'endroit où ils résident, pour un meilleur avenir de la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État. Monsieur le député, je vous remercie de votre question très précise, qui me permettra de rappeler rapidement les objectifs du nouveau réseau de proximité de la DGFIP, qui vise à relocaliser des services des métropoles vers les territoires.

Comme vous le savez, la DGFIP a engagé voilà deux ans une démarche inédite de modernisation de son réseau et, surtout, de rééquilibrage géographique de ses services dans les territoires, précisément pour éviter que la desserte par les services des impôts soit inégale ou à deux vitesses. L'objectif fixé est clair : il s'agit d'augmenter le nombre d'accueils de proximité de plus de 30 % sous forme de participation aux maisons France Services, d'organisation de rendez-vous ou de permanences en mairie, en présentiel ou en visioconférence : peu importe le moyen, même si le présentiel est favorisé – j'y reviendrai. Ce qui importe pour la DGFIP est que, par le truchement des nouveaux médias et au moyen de la visioconférence, chaque citoyen puisse avoir rapidement accès à sa DGFIP en ligne ou en présentiel.

En parallèle, la DGFIP a engagé une démarche de relocalisation dans les territoires de certains services aujourd'hui installés dans de grands centres urbains. Elle concerne aujourd'hui 2 500 emplois, soit près de la moitié de l'objectif national de relocalisation de l'État.

Plus de 400 collectivités ont répondu à l'appel à candidatures lancées en octobre 2019. Sur la base de critères de sélection précis, comprenant la situation économique et sociale du territoire, son attractivité, les capacités immobilières, les conditions d'accueil des agents et de leurs familles, soixante-six villes ont été sélectionnées par les ministres pour accueillir les services relocalisés de la DGFIP. La ville de Redon en fait partie. L'installation des services se fera progressivement, dès cette année et jusqu'en 2026, en prenant en compte les départs des agents de leur service d'origine et, chose importante, sur la base du volontariat des agents qui souhaitent rejoindre ces nouveaux sites.

Vingt et un services sont déjà créés en 2021, dans dix-neuf communes, ce qui correspond à près de 500 emplois transférés. En septembre 2022, cinquante-cinq des soixante-six communes bénéficieront d'une implantation de services, soit 1 210 emplois relocalisés, c'est-à-dire près de 50 % de l'objectif.

En septembre 2020, la ville de Redon a été clairement informée par les ministres mêmes du calendrier d'installation des services. Elle accueillera bien, en 2022, un service d'appui à la publicité foncière, qui traitera à distance une partie de l'activité des services de publicité foncière des métropoles. À ce jour, les études immobilières ont été lancées, en lien, bien sûr, avec le maire, pour préparer l'installation effective des agents dans le respect des engagements pris.

Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement se donne les moyens de parvenir à cet objectif de juste équilibre territorial que vous avez évoqué.