15ème législature

Question N° 150
de M. Olivier Becht (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Mise en place du tiers payant

Question publiée au JO le : 25/07/2017 page : 3929
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Becht interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses intentions concernant la mise en place d'un tiers payant généralisé. L'annonce de la ministre en faveur de cette mesure faite en juillet 2017 va à l'encontre des promesses de campagne du Président de la République qui souhaitait rendre le dispositif généralisable, c'est-à-dire facultatif, et non généralisé. Cette décision suscite de fortes inquiétudes chez les médecins libéraux qui ont réaffirmé leur opposition à cette généralisation et prônent un tiers payant social à destination des populations défavorisées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Texte de la réponse