CENTRE-15 D'AUXERRE

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  1510, relative au centre-15 d'Auxerre.

M. Guillaume Larrivé. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je souhaite une nouvelle fois interpeller le Gouvernement sur un conflit qui existe entre le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et l'ensemble du département de l'Yonne. Ce conflit porte sur une question très importante à nos yeux : l'ARS veut supprimer le centre de régulation des appels d'urgence, le centre-15, actuellement localisé au sein du centre hospitalier d'Auxerre, pour le transférer à Dijon. Ce projet figure dans le projet régional de santé arrêté par l'ARS. Dans l'Yonne, nous ne voulons pas de cette suppression – le pronom « nous » s'entendant véritablement au sens large du terme, dans la mesure où 330 communes, rassemblant plus de 4 300 élus, ont délibéré en ce sens. Le conseil départemental, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), l'ensemble de la communauté médicale hospitalière ou libérale, les ambulanciers, toutes les instances de démocratie sanitaire : l'ensemble du département dit non à la suppression du « centre 15 » d'Auxerre et à son transfert à Dijon.

Nous ne nous contentons cependant pas de refuser cette suppression : nous avons un projet départemental. Nous souhaitons installer à Auxerre une plateforme départementale commune au 15 et au 18 pour créer un centre unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours. Pour cela, nous avons simplement besoin que le Gouvernement ne nous mette pas de bâtons dans les roues – pardon de le dire ainsi. Je fais passer ce message à l'occasion de chaque visite ministérielle dans l'Yonne. J'ai également plaidé en ce sens à Matignon, auprès du cabinet du Premier ministre. Par votre intermédiaire, madame la ministre déléguée, je souhaite que nous soyons entendus par le ministre des solidarités et de la santé. Il n'y a aucune raison d'accepter que l'ARS s'obstine, de manière bureaucratique, à mettre en œuvre un schéma prévoyant que tout soit transféré à Dijon. Nous avons un projet départemental, qui fédère tous les acteurs de terrain : laissez-nous travailler, au service de la santé des habitants de l'Yonne et en faveur de la proximité. Notre département rural a de nombreux atouts mais il fait face à une menace de désertification médicale, qui serait aggravée si les projets de l'ARS étaient hélas concrétisés.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie . Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le devenir du centre de réception et de régulation des appels au 15 de l'Yonne, dont je rappelle qu'il ne relève pas d'un projet gouvernemental. Le projet régional de santé arrêté par le directeur de l'ARS en juillet 2018,…

M. Guillaume Larrivé. Ce n'est pas le Gouvernement qui l'arrête ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. …à l'issue d'une très large concertation, prévoit de confier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon – vous l'avez rappelé – la régulation des appels au SAMU de l'Yonne. La région Bourgogne-Franche-Comté a développé de longue date des centres-15 interdépartementaux. Cette politique a débuté au CHU de Besançon, pour les quatre départements francs-comtois, et s'est étendue plus récemment au CHU de Dijon, au bénéfice des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or.

Ces modalités d'organisation ne procèdent en aucun cas d'une politique nationale uniforme mais relèvent de l'appréciation territoriale des besoins d'organisation de la prise en charge des urgences. Elles résultent du travail des ARS de Franche-Comté puis de Bourgogne-Franche-Comté, dont la mission consiste précisément à adapter l'organisation des soins à la réalité du terrain. En l'occurrence, la démographie des départements concernés et la tension pesant sur les ressources en médecins urgentistes ont conduit à ces organisations interdépartementales, qui visent à la fois à garantir la qualité de la régulation médicale des appels d'urgence et à assurer un renfort des équipes médicales d'urgence de proximité par les équipes des CHU. S'agissant de la régulation médicale des appels au 15, la période de crise sanitaire que nous traversons a naturellement conduit à la suspension des travaux prévus dans le cadre du projet régional de santé mais, dès que la situation sanitaire le permettra, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté ne manquera pas de rouvrir la concertation sur cette question, y compris bien évidemment avec les élus du territoire que vous avez cités, monsieur le député.

Je rappelle à ce titre que la régulation médicale repose sur un centre d'appels dédié à l'orientation des ressources médicales d'urgence, visant à déclencher une prise en charge par le SAMU si l'état de santé d'un individu le requiert. Ces transformations ne modifient pas, en revanche, l'activité du SAMU. Contrairement aux craintes que vous avez exprimées dans cet hémicycle, monsieur le député, au sujet de l'avenir de l'hélicoptère sanitaire basé dans le département, le centre hospitalier d'Auxerre bénéficie depuis le mois d'octobre 2020 d'un appareil flambant neuf, dans le cadre d'un marché régional conclu pour une durée de neuf ans. Cela prouve, s'il en était besoin, l'attachement de l'ARS à l'amélioration continue et durable des services de soins urgents dans le département de l'Yonne : la réorganisation des centres d'orientation ne saurait affecter la prise en charge des soins d'urgence dans votre territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Vous dites, madame la ministre déléguée, que le projet ne relève pas d'une politique gouvernementale. Or le directeur général de l'ARS est sous l'autorité du ministre des solidarités et de la santé et, par conséquent, sous votre autorité. Vous parlez de concertation, mais il n'y en a pas : lorsque 330 communes délibèrent en faveur d'une plateforme départementale commune au 15 et au 18, l'ARS pourrait peut-être considérer que le terrain s'est exprimé et, à moins de considérer qu'elle a la vérité révélée, faire un effort d'écoute des besoins du terrain. Lorsqu'un département se lève dans une telle mesure contre une décision de l'administration, celle-ci doit écouter les besoins qu'il exprime. Nous pensons qu'il est nécessaire d'autoriser la plateforme départementale commune au 15 et au 18. Je regrette votre réponse, madame la ministre déléguée. Je vous prie de m'excuser de vous le dire aussi directement, mais elle est très décevante.