Texte de la question
M. Éric Coquerel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la souffrance animale constatée dans les cirques. En 2018, ce sont 1 200 animaux sauvages qui ont servis de divertissement pour les cirques de France. Ces animaux nés captifs, sont dressés pendant des années, même maltraités voire fouettés pour être assujettis au regard amusé de spectateurs qui n'ont aucune conscience de la souffrance qui leur est infligée. Soumis à l'homme, ces animaux sont humiliés durant toute leur existence et la plupart ne gagneront jamais leur milieu naturel. Stress et douleur sont le quotidien des animaux de cirques en perpétuel déplacement dans des cages étroites qui ne permettent pas de développer leur instinct naturel et les privent de toute socialisation avec leurs congénères. Ces animaux prisonniers accusent ces traitements indignes par le développement de troubles du comportement telles que des névroses qui alourdissent la pénibilité de leur existence. Selon un sondage réalisé en 2018 par la fondation 30 Millions d'Amis, les Français se montrent majoritairement favorables à une réglementation pour mettre fin à l'exploitation cruelle des animaux sauvages dans les cirques. Il déplore les conditions de vie indignes imposées à ces animaux. Dans cette mesure, il l'interroge sur la possibilité de mettre en œuvre une réglementation pour interdire les animaux sauvages dans les cirques sachant qu'il tient à la responsabilité du Gouvernement de renforcer le cadre réglementaire en vigueur dans l'optique d'une sensibilisation profonde à la condition animale.
Texte de la réponse
L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée et réglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. Ces établissements sont régulièrement contrôlés sur le territoire national, par les agents des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations et par ceux de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. La question du bien-être animal est toutefois une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des cirques. Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des mairies d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Ainsi, en réponse, une démarche d'amélioration de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer plus encore leur bien-être. Le ministre de la transition écologique et solidaire a aussi demandé à ce que cette démarche puisse avoir lieu dans un cadre concentré au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne. En effet au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre de la transition écologique et solidaire souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.