Réponse en séance, et publiée le 21 février 2018

LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARITIME
M. le président. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour exposer sa question, n°  151, relative à la lutte contre la pollution maritime.

M. Saïd Ahamada. Je souhaite aborder la question de la pollution émise par le carburant des navires, qui causerait, chaque année en Europe, 60 000 décès – cela équivaudrait à rayer de la carte des villes comme Chambéry ou Valence. La teneur en soufre du carburant de ces navires, notamment dans la rade de Marseille, est 3 500 fois supérieure à celle des véhicules diesel automobiles. Chaque année, le coût social de cette pollution s'élèverait, pour l'Europe, à 58 milliards d'euros ! Je salue le Gouvernement pour la volonté qu'il a exprimée, lors du comité interministériel de la mer – CIMer – de novembre dernier, de lutter contre ce type de pollution. La mesure n°  18 prévoit ainsi que l'État soutienne et accompagne les acteurs portuaires et maritimes dans leur transition vers la motorisation au gaz naturel liquéfié – le GNL.

Lors des assises de l'économie de la mer, le Premier ministre a évoqué deux chantiers : sur le plan normatif, l'adaptation de la réglementation pour faciliter l'approvisionnement en GNL des navires dans les ports ; sur le plan financier, l'étude de mesures à prendre par le Gouvernement pour aider les acteurs du secteur à se doter de navires alimentés au GNL, et les accompagner.

En tant que rapporteur spécial chargé des affaires maritimes, j'aimerais connaître plus exactement le plan d'action qui est ou sera mis en œuvre par le Gouvernement après ces annonces, ainsi que son calendrier. Vous l'avez compris, chaque jour perdu aujourd'hui, ce sont des vies humaines perdues en France et en Europe.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous interrogez la ministre des transports et plus largement le ministère de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre de la mesure n°  18 du dernier comité interministériel de la mer, relative à l'accompagnement par les pouvoirs publics des acteurs maritimes et portuaires dans leur transition énergétique vers les gaz naturels liquéfiés. La réduction des émissions atmosphériques, qu'il s'agisse du réchauffement climatique ou de la pollution de l'air, représente effectivement un enjeu majeur que la France défend avec véhémence auprès de l'Organisation maritime internationale et de l’Union européenne.

Dans ce contexte, la transition des navires vers le gaz naturel liquéfié constitue une solution que nous souhaitons résolument encourager. Beaucoup de ports français sont déjà largement mobilisés et une stratégie nationale de déploiement des infrastructures de GNL dans les ports a été dessinée en décembre 2016. L'objectif est désormais de déployer, à l'horizon de 2020-2025, des installations fixes et mobiles, comme les navires de soutage, de GNL dans des ports ciblés par façade maritime. Cela implique des adaptations réglementaires, notamment des règlements locaux pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses ; celles-ci sont d'ores et déjà en cours dans les différents grands ports maritimes.

En outre, des travaux sur la révision des modalités d'amortissement des navires ont été lancés pour répondre à la nécessité de favoriser le renouvellement de la flotte. Ils devraient se conclure dans les prochaines semaines pour trouver leur place dans le projet de loi de finances pour 2019. C'est une priorité gouvernementale dont nous aurons l'occasion de reparler.