15ème législature

Question N° 15205
de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Expérimentation de fusion des Missions locale

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11653
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12302

Texte de la question

M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant l'expérimentation de fusion des Missions locales avec Pôle emploi que le Gouvernement souhaite mettre en place. Les Missions locales organisent partout en France, en collaboration avec les élus locaux, le service public de l'accompagnement et de l'insertion de tous les jeunes. Installées au cœur des territoires, elles exercent une aide de proximité de qualité et peuvent ainsi proposer un accueil personnalisé à tous les jeunes afin de favoriser leur insertion par l'activité économique et la formation. Ce projet de fusion des Missions locales avec Pôle emploi, qui aujourd'hui se conduit sans concertation avec les partenaires concernés, semble donner un blanc-seing à Pôle emploi dans les missions de politiques d'insertion des jeunes. Cette posture du Gouvernement s'apparente à une véritable mise sous tutelle des Missions locales et remet injustement en cause la qualité de leurs actions territoriales avec les jeunes. C'est également ne pas considérer les partenaires impliqués politiquement et financièrement dans ces politiques d'insertion et estimer que la gouvernance associative des Missions locales n'est pas performante alors que la qualité de l'accompagnement mis en œuvre est plébiscitée par les jeunes eux-mêmes. C'est pourquoi, il demande au Gouvernement de ne pas mettre en œuvre cette expérimentation de fusion des Missions locales avec Pôle emploi qui viendrait compromettre tout le travail d'accompagnement et d'insertion des jeunes mené actuellement par elles.

Texte de la réponse

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion.  Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.