Texte de la question
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la place des énergies marines renouvelables dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La PPE récemment présentée, fixe un cap sur la dynamique de développement des filières énergétiques et industrielles françaises pour les dix prochaines années, voire au-delà. Plusieurs mesures ont été dévoilées pour se conformer aux objectifs de l'accord de Paris. Parmi elles, celles concernant les énergies marines renouvelables étaient très attendues, tant par les citoyens attentifs à la transition écologique que par les professionnels de la filière. Or ces derniers expriment, depuis, leurs inquiétudes et leurs questionnements. Les objectifs annoncés le 27 novembre 2018 se résument à un volume de capacités installées dans l'éolien offshore posé de l'ordre de 5 GW, très en deçà des chiffres attendus et pour l'éolien offshore flottant, des appels limités, tant en termes de volume (projets de 250 MW maxi) que de calendrier (premiers appels d'offre pour 2020). En dehors du retard pris quant à la nécessaire transition énergétique et écologique et du signal trop tiède envoyé qui ne sera pas sans conséquence sur des emplois potentiels, ces objectifs ne permettent pas de consolider les investissements publics et privés déjà réalisés qui dépassent, pour les EMR 1,3 milliard d'euros depuis 2007 (Source : Observatoire des énergies de la mer). Il est extrêmement dommage et surtout contradictoire que les emplois rattachés à ce secteur en France (pour le développement de projets en cours et la recherche) soient attachés à une activité concernant des projets hors de France. Ainsi, dans une tribune récente, de jeunes professionnels des EMR citent les Chantiers de l'Atlantique qui ont annoncé « qu'ils avaient raccordé via leurs sous-stations électriques fabriquées à Saint Nazaire, plus d'un GW de projets sur les côtes européennes... non françaises ». La France, grande puissance maritime, à la recherche d'une transition énergétique durable, ne peut se contenter d'une vision a minima de ce potentiel que représentent les EMR, d'autant que les coûts de l'éolien offshore baissent de manière drastique et continue depuis quelques années. Par ailleurs, la géographie française permet d'être très optimistes sur l'exploitation des courants issus des marées ou des fleuves. Par ailleurs, les équipements industriels déjà construits ou à venir ont bâti une capacité qui pourra être développée pour des projets futurs et serait créatrice d'emplois. Ces filières ont atteint une maturité qu'il faut accompagner, dans l'intérêt écologique de la France, même si les marchés extérieurs seront aussi, de belles opportunités à conquérir. Les spécialistes estiment qu'il faudrait deux appels d'offre par an pour assurer une compétitivité de la filière, avec un volume de 10 GW pour la période 2019-2028 pour l'éolien posé et un objectif de 3 GW pour 2030 pour l'éolien flottant (dans le même temps l'Allemagne a récemment rehaussé ses ambitions, avec 20 GW de capacités installées en 2030, et le Royaume-Uni vise 30 GW sur la même période). Par ailleurs, il semble opportun d'intégrer dans la PPE la filière hydrolienne tant en mer que sur les fleuves. Ces objectifs devraient bien sûr être corrélés à des conditions de prix (ils sont en constante baisse et devraient pouvoir atteindre 80, voire 60 euros/MWh dans un avenir proche) et d'approvisionnement local pour l'équipement favorisant ainsi des emplois locaux. Il s'agit plus largement de rétablir une confiance et une visibilité du marché afin que les industriels investissent dans une filière dont on sait la maturité technologique et industrielle et la nécessité écologique. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
Le développement des énergies renouvelables en mer est au cœur de la transition énergétique et de la croissance bleue dans lesquelles la France s'est engagée. La façade maritime française présente un potentiel de premier ordre pour le développement de la filière de l'éolien et un vivier potentiel d'emplois répartis dans l'assemblage, la maintenance et l'exploitation de ces nouvelles structures. Le Ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé le 14 juin 2019 l'accélération du développement de l'éolien en mer qui passe en premier lieu par la réalisation des projets déjà engagés. Avec le rejet par le Conseil d'État des recours déposés contre le projet de parc à Saint-Nazaire, ce sont 80 éoliennes, produites à Saint-Nazaire qui seront installées en mer d'ici 2022. Elles permettront de couvrir environ 20 % de la consommation électrique de Loire-Atlantique. Cette accélération passe en second lieu par la réalisation immédiate de nouveaux projets. Un nouveau parc de 600 Mégawatts (MW) au large de Dunkerque a ainsi été attribué en juin 2019 à un consortium constitué de EDF Renouvelables, Innogy et Ennbridge. L'éolien en mer fait partie des filières d'énergies renouvelables les plus compétitives. C'est pourquoi les objectifs de développement commercial de l'éolien en mer posé et flottant contenus dans le projet de programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), initialement publié en janvier 2019, ont été revus à la hausse. Lors de sa déclaration de politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a en effet annoncé la volonté de l'État d'augmenter le rythme des procédures de mise en concurrence pour l'éolien en mer. Cet objectif a été inscrit dans la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019. Ainsi, le nouveau projet de PPE publié le 20 janvier 2020 a rehaussé les objectifs : il prévoit notamment l'attribution d'un gigawatt par an à partir de 2024, au lieu de 500 MW par an à partir de 2025 dans le projet de PPE initial. Afin de développer l'éolien en mer, des consultations ont été menées avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre de l'élaboration des documents stratégiques de façade. Chaque document stratégique de façade (DSF) comporte une carte des vocations de l'espace maritime, qui identifie notamment les zones propices au développement des énergies renouvelables en mer, à l'échelle de la façade concernée. Le huitième parc éolien en mer posé français, dont la procédure de mise en concurrence est lancée cette année, sera ainsi implanté au sein d'une vaste macro-zone identifiée comme propice au développement et au confortement du potentiel des énergies marines renouvelables dans le Document stratégique de façade maritime (DSF) Manche Est – Mer du Nord. En ce qui concerne l'éolien flottant, les premiers appels d'offres seront attribués en Bretagne sud en 2021 (250 MW), puis en Méditerranée en 2022. En Méditerranée, le calendrier du nouveau projet de PPE est plus ambitieux que précédemment, puisqu'il prévoit désormais l'attribution de deux projets de 250 MW chacun en 2022. Les champs flottants commerciaux en Bretagne et en Méditerranée seront parmi les premiers au monde, permettant de faire de la France l'un des chefs de file de cette technologie, au potentiel de marché très important. Enfin à partir de 2024, des appels d'offres pourront également être lancés sur des extensions de parcs éoliens en mer attribués précédemment, avec raccordement mutualisé. Le calendrier d'attribution de projets de parcs éoliens en mer posés et flottants dans les années à venir est disponible dans le projet de PPE soumis à consultation du public le 20 janvier 2020. Dans le même temps, le Gouvernement a mené un grand nombre de réformes afin de simplifier et d'accélérer le développement des énergies renouvelables en mer : autorisation environnementale unique, accélération du traitement des contentieux, généralisation du dialogue concurrentiel, réforme du raccordement dorénavant à la charge du Réseau de transport d'électricité (RTE) et mise en place d'un régime indemnitaire en cas de retard ou d'avarie du raccordement. Enfin, concernant la filière hydrolienne, la France dispose effectivement d'un potentiel technique exploitable, de quelques gigawatts au maximum. Le gisement se situe principalement au large du Raz-Blanchard en Normandie et dans le passage du Fromveur en Bretagne. Cependant, le Gouvernement considère que les conditions pour le lancement d'un appel d'offres commercial ne sont pour le moment pas réunies. Il n'en prévoit donc pas dans la période couverte par le projet de PPE. Le Gouvernement continuera à suivre attentivement les projets de démonstrateurs qui seraient poursuivis, ainsi que l'évolution des performances de la filière dans les prochaines années.