Question de : Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Isère (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2018

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le secteur du bâtiment représente à lui seul, en France, près de la moitié de la consommation d'énergie finale et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, sept millions de logements sont encore mal isolés, un Français sur cinq dit avoir froid chez lui en hiver et nous savons tous que le chauffage pèse lourdement sur le budget des ménages, notamment des plus précaires.

Voilà pourquoi le Gouvernement a choisi de placer au cœur du débat les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Comment mieux se chauffer ? Comment mieux isoler son logement ? Comment gagner ainsi durablement en pouvoir d'achat ? À ces questions, enjeux de la grande concertation nationale, le plan de rénovation énergétique des bâtiments, que j'ai l'honneur d'animer grâce à vous, peut permettre d'apporter des réponses concrètes.

Quand le Gouvernement parle d'éradiquer les chaudières au fioul, il ne s'agit évidemment pas de punir nos concitoyens en interdisant purement et simplement celles-ci, mais bien de les accompagner pour qu'ils adoptent à leur place des modes de chauffages plus sains, plus économiques et plus écologiques.

De même, pour se chauffer bien et à bas coût, il faut d'abord avoir un logement bien isolé. Dans ce cadre, monsieur le ministre d'État, nous avons maintes fois échangé sur la nécessité de remplacer les fenêtres en simple vitrage, comme le recommande l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, afin de lutter contre les passoires thermiques.

M. Vincent Descoeur. Tous nos amendements en ce sens ont été retoqués !

Mme Marjolaine Meynier-Millefert. L'association Abbé Pierre le rappelle, il s'agit aussi de justice sociale et de santé publique : moisissure, défaut d'étanchéité, humidité, absence de ventilation, simple vitrage, voilà les conditions dans lesquelles vivent nos concitoyens défavorisés.

Monsieur le ministre d'État, comment accompagnons-nous concrètement ces Français ? Quels sont les dispositifs du projet de loi de finances pour 2019 auxquels ils pourront avoir recours ?

Enfin, vous avez annoncé vouloir rencontrer prochainement tous les acteurs de la rénovation énergétique, associations comme professionnels. Pouvez-vous nous indiquer comment ces échanges vont nourrir la grande concertation nationale, et en quoi ils compléteront les nombreuses concertations déjà menées depuis un an dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je disais tout à l'heure à Barbara Pompili, qui m'interrogeait sur les suites de la conférence mondiale sur le dérèglement climatique, notre détermination à agir concrètement, secteur par secteur, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ici et maintenant, dans notre pays – comme il faut bien sûr le faire partout ailleurs.

Vous avez raison s'agissant du secteur du bâtiment : avec celui des transports, il constitue la principale source d'émissions de gaz à effet de serre en France aujourd'hui. Nous allons donc amplifier notre action en faveur de l'amélioration de la performance énergétique des logements ou des immeubles de bureaux et de leur isolation.

C'est le sens de notre décision touchant le changement de fenêtres, prise à la suite d'une étude de l'ADEME et du Centre scientifique et technique du bâtiment qui démontrait qu'il était efficace dans ces domaines, à certaines conditions. S'il avait été retiré l'année dernière du champ du crédit d'impôt pour la transition énergétique, c'est parce que l'on avait constaté une dérive : des remplacements de fenêtres à double vitrage par d'autres fenêtres à double vitrage étaient subventionnés, ce qui n'avait aucun intérêt du point de vue des économies d'énergie. Nous allons donc recentrer le dispositif, si l'Assemblée nationale le vote cette semaine,...

M. Vincent Descoeur. Avec plaisir !

M. François de Rugy, ministre d'État . ...sur le remplacement de fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à double vitrage,...

M. Patrick Hetzel. Bonne idée !

M. François de Rugy, ministre d'État . ...voire à triple vitrage, et, bien sûr, plafonner l'aide, car nous ne sommes pas là pour subventionner des travaux d'agrément, mais bien des travaux d'efficacité énergétique.

M. Frédéric Reiss. C'est de bon sens !

M. François de Rugy, ministre d'État. Par ailleurs, avec les acteurs du bâtiment et du logement, que je vais rencontrer dès jeudi dans le cadre de la préparation du débat national, nous allons faire en sorte de trouver de nouvelles solutions.

M. Vincent Descoeur. C'est beaucoup mieux !

M. François de Rugy, ministre d'État . Se loger, se chauffer, se déplacer : voilà les thèmes à propos desquels nous devons avancer concrètement pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)

M. Laurent Furst. Monsieur le ministre d'État, Nantes, c'est la Bretagne !