PROJET DE TAXATION DES CARBURANTS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, votre budget prévoit un véritable choc fiscal pour les habitants des territoires ruraux. En effet, votre projet de taxation sans précédent des carburants entraînera une forte augmentation des prix de l'essence et une très forte augmentation du prix du diesel. Dès l'an prochain, le prix du gazole à la pompe augmentera de près de 7,6 centimes et celui de l'essence de 3,9 centimes.

Et le choc fiscal s'intensifiera encore pendant le quinquennat. À l'horizon 2022, le prix du gazole à la pompe devrait augmenter de 57 % et celui de l'essence de 20 % ! Cette hausse des prix du carburant rapportera 14 milliards d'euros à l'État français. Vous faites le pari que le prix du baril n'augmentera pas : qu'en sera-t-il dans le cas contraire ?

Le Président Macron semble l'ignorer, mais 95 % du territoire français n’ont ni métro, ni tramway, ni même de bus pour se déplacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Patrick Hetzel. C'est vrai !

Mme Marie-Christine Dalloz. Pour aller au travail, pour emmener les enfants à l'école ou pour aller faire les courses, tous ces Français des territoires ruraux utilisent leur véhicule. Ils n'ont pas d'autre solution ! Vous allez pénaliser fortement leur pouvoir d'achat. Songez que plus des deux tiers des véhicules en circulation dans notre pays roulent au diesel : leurs utilisateurs subiront de plein fouet cette hausse des prix à la pompe.

Monsieur le Premier ministre, les habitants des territoires ruraux ont souvent le sentiment d'être abandonnés par les pouvoirs publics. Je pense notamment à votre funeste projet de fermer des services du centre hospitalier de Saint-Claude.

Aujourd’hui, n'est-il pas paradoxal d'organiser une conférence des territoires au plan national, des conférences des territoires sur tout le territoire national et d’orchestrer parallèlement un choc fiscal brutal, sans précédent, pour toute la France des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Louis Bricout . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, s'il y a un choc fiscal, c'est un choc de baisse fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous supprimons des impôts comme jamais un gouvernement de la Ve République n'en a supprimé. Nous supprimons l'ISF – vous en parliez beaucoup, nous le faisons. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Julien Aubert. C'est faux !

M. Gérald Darmanin, ministre . Nous supprimons la taxe d'habitation pour 80 % des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Je suis même assez étonné, madame la députée, que le groupe Les Républicains puisse porter un amendement visant à supprimer cette mesure de pouvoir d'achat : si vous payez 600 euros de taxe d'habitation cette année – les Français la reçoivent en ce moment – vous paierez 400 euros l'année prochaine, puis 200, puis zéro euro en 2020 !

Mme Marie-Christine Dalloz. C'est injuste.

M. Gérald Darmanin, ministre. Madame la députée, vous avez raison : les territoires ruraux connaissent des difficultés particulières, notamment en matière d'utilisation des véhicules, puisqu'ils ne disposent évidemment pas des transports en commun que peuvent avoir les grandes communes. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place dans le budget une aide sans précédent également pour les territoires ruraux : la généralisation du chèque énergie. Concrètement, tous ceux qui utilisent des voitures, notamment des voitures roulant au diesel, pourront utiliser ce chèque énergie en lien avec leur pouvoir d'achat et leur déplacement pour le travail.

Mme Valérie Rabault. Ce chèque ne vaut pas pour le chauffage !

M. Gérald Darmanin, ministre. Nous avons également doublé la prime pour le changement de véhicule. Je suis sûr, madame la députée, que vous allez promouvoir cette belle politique publique dans votre territoire.

Enfin, madame la députée, je veux être très clair avec vous : on ne peut pas à la fois applaudir le plan Climat, applaudir la COP21, applaudir ce que fait la France vis-à-vis de ses partenaires quand on est à la télévision,…

M. Thibault Bazin. On n'applaudit rien du tout !

M. Gérald Darmanin, ministre. …et dénoncer ici une augmentation de la fiscalité pour des véhicules qui sont responsables de pics de pollution, lesquels provoquent malheureusement, chez les personnes les plus âgées ou les plus fragiles, des maladies chroniques. Aujourd'hui, c'est le temps de la responsabilité, ce n'est plus le temps de la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)