Question au Gouvernement n° 1532 :
mesures économiques et sociales

15e Législature

Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4e circonscription) - Socialistes et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2018


MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Chacun a pu mesurer la force de la colère jaune qui secoue notre pays depuis plusieurs semaines. Nul ne sait ici quel sera l'avenir de ce mouvement, dont l'engagement et même parfois les excès ne correspondent en rien à ce que notre pays avait connu jusqu'à présent.

Quoi qu'il en soit, ce mouvement aura eu le mérite de vous forcer à tendre l'oreille vers une France que, visiblement, vous ignoriez. À force d'être trop intelligents, de mener des politiques trop subtiles (Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR. – M. Bruno Bilde applaudit également), vous en aviez oublié qu'on a rarement raison tout seul.

Et pourtant, vous auriez pu éviter que la colère n'explose. Pour cela, il vous aurait fallu écouter le Parlement, ne plus mépriser les élus, les syndicats, les corps intermédiaires et abandonner vos certitudes (Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR). Ces dix-huit derniers mois, le groupe socialiste vous a alerté en formulant bien des propositions que vous n'avez eu de cesse de repousser d'un revers de main, cette nuit encore.

Chacun aura remarqué votre évolution, votre transformation même. En effet, combien de propositions que vous moquiez hier et rejetiez ici avec conviction figurent aujourd'hui dans votre projet de loi ?

En 2017 et 2018, nous avons demandé, en vain, le maintien de l'ISF ; le renforcement du chèque énergie ; la réintroduction des portes et fenêtres et le changement de chaudières à fioul dans le champ du crédit d'impôt. Dès 2018, nous vous invitions, en vain, à renoncer à la hausse de la CSG pour les retraités gagnant jusqu'à 3 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous vous alertions, en vain, sur les 55 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires au titre de la fiscalité énergétique punitive.

Vous nous proposez aujourd'hui de voter certaines de ces mesures avec la même conviction que celle que vous mettiez hier à les refuser. Ce qui était impossible à financer et inacceptable il y a trois semaines devient souhaitable et soutenable aujourd'hui. Vous comprendrez que, face à cette conversion brutale, nous soyons sceptiques, comme beaucoup de Français. Comme eux, nous attendons que vous évoluiez encore – rétablissement de l'ISF, suppression de la flat tax, réindexation des retraites, relèvement des salaires, bref des mesures fiscales justes.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous, enfin, entendre nos demandes et inscrire dans votre projet de loi de vraies mesures d'urgence économiques et sociales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez raison, madame la députée, nous avons achevé cette nuit l'examen du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le budget sera définitivement adopté demain grâce à la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Éric Straumann. Grâce aux gilets jaunes !

M. Gérald Darmanin, ministre . …et complété par le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale présenté par Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud.

M. Fabien Di Filippo. Et dire que vous étiez contre ces mesures il y a deux mois !

M. Gérald Darmanin, ministre . Les Français verront ainsi une augmentation importante de leur pouvoir d'achat.

Madame la députée, vous nous avez conseillé d'écouter encore davantage le peuple français. Vous avez raison, mais nous aurions peut-être aimé que vous puissiez battre un peu votre coulpe. Que dire de l'augmentation de la fiscalité sous le précédent quinquennat ; de l'absence d'inversion de la courbe du chômage, promesse qui avait donné tant d'espoir aux Français ; de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM qui ont séparé les élus des territoires de nos concitoyens (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean Lassalle applaudit également) ; de l'injustice fiscale consistant à promouvoir une taxe à 75 % qui n'a jamais été instaurée ?

Si vous reconnaissiez, madame, le creusement de la dette, l'augmentation des dépenses publiques et la hausse de la fiscalité, vous accepteriez peut-être, avec humilité, de prendre votre part d'héritage dans la situation actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LR.)

M. Régis Juanico. Il était où, Macron ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Si vous écoutez l'opinion des Français, vous constaterez – cela vaut pour tous les bancs – que personne ne profite de cette crise. Aujourd'hui, le Gouvernement vous propose de travailler à des mesures d'urgence pour répondre aux Français. J'ai trouvé cette nuit les députés de la majorité très mobilisés et humbles pour écouter le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LR.)

M. Éric Straumann. L'opposition aussi !

Données clés

Auteur : Mme Marie-Noëlle Battistel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 décembre 2018

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