Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PONT SUR LA GARONNE
M. le président. La parole est à M. Jean-François Portarrieu, pour exposer sa question, n°  1537, relative à la construction d'un nouveau pont sur la Garonne.

M. Jean-François Portarrieu. Ma question porte sur la construction d'un nouveau pont sur la Garonne, au nord de Toulouse.

Malgré une très forte croissance démographique, le nord toulousain ne compte qu'un seul pont sur la Garonne, celui de Gagnac-sur-Garonne. Depuis sa mise en service en 1964, sa fréquentation ne cesse d'augmenter. Il est totalement saturé, avec le passage quotidien de plus de 20 000 véhicules, dont 800 poids lourds. Il ne répond plus aux besoins de mobilité des habitants du nord de l'agglomération.

Il y a quelques mois, Toulouse métropole a décidé de prendre la maîtrise d'ouvrage de la création d'un nouveau pont sur la Garonne, dont la construction est essentielle pour le développement du territoire. C'est la première fois qu'une collectivité territoriale délibère sur ce projet, dont on parle depuis plusieurs décennies dans la région toulousaine. Il s'agit de franchir le canal latéral et la Garonne, pour relier le pôle aéronautique et le nouveau parc des expositions d'Aussonne à l'autoroute A62, en contournant la commune de Seilh.

Ce franchissement, qui sera conçu selon une approche multimodale, prendra en considération les mobilités doux et les transports en commun. Il améliorera considérablement la liaison entre les deux rives, de Merville à Saint-Jory, et participera à mettre en valeur l'environnement du fleuve.

L'histoire s'accélère donc pour ce projet. Il y a une dizaine d'années, le conseil général de Haute-Garonne lui avait consacré une étude. Depuis 2017 et le transfert de la compétence à la métropole, il figure dans la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT). La décision de Toulouse métropole permet d'engager les études préliminaires afin de définir le tracé et le gabarit de cet ouvrage, qui ne peut pas être une route à deux fois une voie.

Les deux collectivités ont d'ores et déjà trouvé un accord sur une clé de répartition financière pour un projet évalué à quelque 240 millions d'euros. Dans ce cadre, je souhaite savoir s'il est envisageable que l'État s'y associe et facilite la réalisation de ce franchissement, vital pour le nord toulousain.

Deux ans après l'effondrement tragique du pont de Mirepoix-sur-Tarn, j'appelle également votre attention sur la nécessité d'installer un dispositif de détection de surcharge des véhicules qui empruntent le pont de Gagnac.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre chargé des transports sur le projet de construction d'un nouveau pont sur la Garonne, au nord de l'agglomération toulousaine, pour relier la route départementale RD2, à hauteur de Saint-Jory, à l’autoroute A62. N'étant pas là ce matin, il m'a chargé de vous répondre.

Vous interrogez aussi le Gouvernement sur une éventuelle participation financière de l’État à cette opération, dont le coût est estimé à environ 250 millions d'euros. Comme vous l’indiquez, la maîtrise d’ouvrage de ce pont appartient à la métropole de Toulouse. Cette opération fait partie des quinze projets prioritaires identifiés par la métropole dans le cadre de son plan routier, qui recense 305 projets, pour un montant de 1,9 milliard d'euros. L'opération est également soutenue par le conseil départemental de Haute-Garonne, qui participe à son financement.

Je tiens à souligner l’excellent travail accompli par les deux collectivités, qui ont su s’accorder sur une solution pertinente répondant aux enjeux de mobilité de leur territoire. La place donnée à la multimodalité, et notamment à l’intégration des modes doux, s’inscrit pleinement dans le cadre défini par la loi d'orientation des mobilités.

Concernant la participation de l'État, j'appelle votre attention sur le fait qu'il est déjà fortement engagé dans le développement des transports à Toulouse, comme en témoigne l’attribution de 200 millions d’euros pour la construction d'une nouvelle ligne de métro.

Le projet de nouveau pont sur la Garonne vise avant tout à désengorger les axes routiers locaux au nord de Toulouse, notamment à hauteur des ouvrages de franchissement existants, des réseaux départemental et métropolitain. Il s’agit donc d'un projet métropolitain d’intérêt local ; sans remettre en cause l’opportunité de ce projet décidé par les collectivités compétentes, l'État n’a pas vocation à prendre part au tour de table financier au titre des crédits du ministère chargé des transports.