Réponse publiée le 8 mai 2018

L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre 21,8 et 26 GW en 2023, le développement éolien est donc appelé à s'accélérer fortement dans les années à venir. La révision de la PPE qui aura lieu en 2018 confirmera les ambitions de la France en la matière et permettra une visibilité à long terme (2028) pour les acteurs de la filière. Afin d'accélérer le développement de l'éolien terrestre, un groupe de travail piloté par M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a été mis en place pour proposer des mesures pour lever les freins de la filière. Ce groupe de travail a ainsi réuni entre le 20 octobre 2017 et le 18 janvier dernier l'ensemble des parties prenantes : parlementaires, administrations, représentants d'élus, associations environnementales, professionnels, etc. Suite à ce groupe de travail, 10 mesures ont été retenues par le Gouvernement pour accélérer le développement de l'éolien. En particulier, il a été décidé de modifier la répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) et d'attribuer à la commune d'implantation des éoliennes une part minimale de 20 % de cette taxe. Cette mesure sera mise en œuvre dans la prochaine loi de finances afin de permettre aux communes faisant le choix d'accueillir une installation éolienne de se voir garantir une part minimale des revenus fiscaux générés.