Question de : M. Brahim Hammouche
Moselle (8^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2017

TÉLÉMÉDECINE

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Brahim Hammouche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, face aux défis sanitaires que constituent les déserts médicaux, le vieillissement de la population et la hausse de la prévalence des maladies chroniques, la télémédecine représente un engagement fort d'innovation et de progrès pour les patients, les soignants et nos territoires.

Madame la ministre, la France regorge d'initiatives qui ne demandent qu'à être diffusées. Des expériences pilotes de téléconsultation et de télé-expertise permettent la prise en charge individualisée et le suivi de patients à distance, en ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans les établissements médico-sociaux, notamment dans les domaines de la cardiologie, de la gériatrie, aux urgences et même en psychiatrie. Pourtant, faute de financement pérenne, tous ces projets n'ont pas été généralisés et demeurent inachevés.

Madame la ministre, c'est un virage numérique ambitieux que nous appelons de nos vœux. En poussant l'essor de la télémédecine et plus généralement de l'e-santé, le plan d'investissements de 1 milliard d'euros pour numériser notre système de santé et de 3 milliards d'euros pour équiper les hôpitaux va dans le bon sens. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette orientation cohérente en termes de continuité et d'égalité d'accès aux soins, qui vise à dégripper l'offre de soins sur chaque territoire de la République.

Madame la ministre, quelles mesures pérennes entendez-vous mettre en œuvre dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 afin de déployer la télémédecine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Depuis mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé, j'ai placé la question de l'accès aux soins au rang de mes priorités.

Mme Caroline Fiat. Ah ouais ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Vous le savez, s'il n'existe pas de solution unique ou uniforme, la télémédecine est clairement l'un des outils dont nous avons besoin.

La France est en train de prendre du retard, car nous en sommes restés à des expérimentations limitées. Il est temps de porter une ambition nationale et d'intégrer la télémédecine dans le soin courant, dans le soin quotidien. Telle est mon ambition pour 2018. C'est un point clé du plan visant à favoriser l'accès aux soins que je vais annoncer le 13 octobre prochain.

Dès maintenant, nous allons lancer des négociations conventionnelles avec les médecins en vue de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise. Au premier semestre 2018, l'assurance maladie et les médecins négocieront un tarif de droit commun des actes de télémédecine, lesquels consistent soit à consulter à distance, soit à s'assurer du bon suivi d'un traitement, soit à faciliter le partage d'informations. Ces actes viendront compléter l'offre de consultation des cabinets de médecins et permettront d'offrir à la population de nouvelles possibilités d'accès à des généralistes ou à des spécialistes, comme cela se fait déjà dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD.

Des mesures financières spécifiques seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, afin de répondre aux besoins immédiats de déploiement des actes de télémédecine et de la santé numérique en général. Cela passe évidemment par des financements pérennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)