Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
M. le président. La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour exposer sa question, n°  1540, relative au soutien aux entreprises françaises à l'étranger.

M. Stéphane Vojetta. Dans un contexte de relance de l'économie, je me réjouis de la décision conjointe du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) et des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international (CCI-FI) de lancer ensemble l'initiative EFE international – entreprises françaises de l'étranger international.

En effet, cette initiative permettra d'identifier les entreprises françaises établies à l'étranger sous le label EFE afin de mieux mesurer l'impact de leurs actions et d'accroître le soutien de la France à leur égard. Les EFE sont des entreprises de droit local, mais créées et dirigées par un ou plusieurs Français résidant hors de France ; elles assument le rôle de fer de lance de la France à l'étranger, par exemple en assurant la promotion d'un produit ou d'un savoir-faire français ou en contribuant à l'essor du commerce extérieur de la France. Ce label permettra notamment aux EFE de bénéficier d'un soutien accru de l'État. Ainsi, dans un premier temps, les EFE pourront renforcer leurs équipes en recrutant des VIE – des volontaires internationaux en entreprise.

Cependant, nous devons aller plus loin. En effet, une grande partie de l'innovation technologique française se fait désormais hors de nos frontières, dans la Silicon Valley, à Tel Aviv, à Barcelone ou ailleurs. Afin de ne pas laisser les seuls fonds étrangers, en particulier les fonds américains, participer au financement de ces sociétés pour en prendre le contrôle stratégique, nous devons maintenir un lien en capital avec elles et leurs innovations. Cela nous permettra de renforcer la souveraineté technologique et économique de la France, dans un contexte de compétition économique internationale accrue.

Serait-il donc envisageable de permettre aux EFE d'accéder à des financements d'origine française en dette, mais surtout en fonds propres, notamment par l'intermédiaire de la BPIFrance ou encore par celui du Fonds pour l'innovation et l'industrie ? Dans la même veine, serait-il envisageable d'adapter pour ces EFE les critères d'obtention du statut de jeune entreprise innovante ? Ce statut, réservé à des sociétés détenues en majorité par des personnes physiques françaises, pourrait en effet être modifié pour rendre les filiales françaises détenues par des EFE éligibles aux mesures de soutien qui y sont liées.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. BPIFrance, la Banque publique d'investissement a développé une offre internationale à travers le financement et l'assurance à l'export. Ces offres, qui bénéficient d'un soutien public, ont vocation à accompagner des entreprises françaises désireuses de se développer à l'étranger. Toutefois, BPIFrance n'a pas vocation à accompagner toutes les entreprises installées à l'étranger, mais seulement celles qui sont françaises, qu'elles soient installées à l'étranger ou sur le territoire national.

Les entrepreneurs français de l'étranger peuvent bénéficier de certains dispositifs de soutien qui répondent aux besoins qu'ils ont exprimés lors d'enquêtes menées auprès d'eux par le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France et de CCI-FI. Vous avez mentionné l'expérimentation de VIE qui a été lancée au printemps 2021 : ces VIE pourront être en mission auprès d'entreprises locales de droit étranger dirigées par des EFE. Au 31 août 2021, six postes de VIE avaient été créés, le plein déploiement de l'initiative restant freiné par la covid-19.

Il convient également de rappeler que certains financements publics français sont accessibles aux EFE. Il s'agit notamment des financements de Proparco, la filiale de l'Agence française de développement (AFD) dédiée au secteur privé. D'une part, la garantie ARIZ – accompagnement du risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention – permet de couvrir partiellement des prêts accordés aux PME par des institutions financières dans les pays d'intervention du groupe. Cet outil permet d'accompagner les entreprises détenues par des EFE avec l'aide des services économiques qui participent à leur bonne information et identification. D'autre part, l'initiative Choose Africa a été renforcée en 2020 avec le déploiement de Choose Africa Resilience, laquelle mobilise une garantie de l'État de 160 millions d'euros ainsi que des fonds de l'Union européenne pour déployer près de 1 milliard d'euros en faveur des TPE et des PME africaines, dont celles détenues par des entrepreneurs français à l'étranger.

Enfin, les EFE détenant des entreprises qui importent leurs produits depuis des structures françaises bénéficient indirectement de tous les soutiens à l'exportation attribués à ces dernières, en particulier dans le cas du plan d'urgence et du plan France relance, soutiens qui leur permettent aussi de maintenir leur présence à l'international. Par ailleurs, un dispositif d'aide sociale existe depuis l'année dernière pour venir en aide aux Français de l'étranger qui connaissent des difficultés matérielles du fait de la crise sanitaire ; il concerne aussi les EFE.

À travers ces dispositifs, un soutien ciblé est apporté aux Français de l'étranger. Leur situation fait l'objet d'une attention toute particulière par le relais des ambassades, des opérateurs de l'État, des conseillers du commerce extérieur de la France et des chambres de commerce françaises à l'étranger.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Vojetta.

M. Stéphane Vojetta. Nous nous félicitons de ces mesures de soutien qui sont un premier pas vers la reconnaissance de cette catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs. Je suis moi-même entrepreneur français à l'étranger – ou en tout cas l'étais avant mon élection. Cela dit, les premiers pas doivent, par définition, être suivis de pas supplémentaires, surtout quand on voit que les dernières licornes françaises à voir le jour sont en réalité basées dans la Silicon Valley ou hors des frontières de la France. Il y aurait un intérêt stratégique à analyser la possibilité d'aller plus loin que la structure actuelle en permettant de maintenir un lien capitalistique.