Question de : M. Saïd Ahamada
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2019

LETTRE AUX FRANÇAIS ET GRAND DÉBAT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Saïd Ahamada. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Saïd Ahamada. Mes chers collègues, étant le premier membre du groupe La République en marche à prendre la parole aujourd'hui, je me permets de vous présenter mes vœux de bonne année au nom du groupe majoritaire. Bonne année républicaine ! (Mêmes mouvements.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Aujourd'hui, le Président de la République lance le grand débat national. Lorsqu'il l'a annoncé, je dois dire que j'ai été agréablement surpris. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Éric Straumann. Le contraire nous aurait étonnés !

M. Saïd Ahamada. Il lui aurait été facile, en matière de transition écologique, d'organisation de l'État, de démocratie et de fiscalité, de dire : « Voici ce que je pense avoir entendu et compris ; voici ce que je propose ».

Au contraire, le Président de la République propose aux Françaises et aux Français de s'exprimer, de donner leur avis et de construire avec lui un nouveau pacte social pour ce pays, ce qui est la meilleure manière de respecter celles et ceux qui se sont déplacés et sont allés sur les ronds-points, mais aussi celles et ceux qui ne se sont pas déplacés et qui souffrent tout autant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je conçois que certains, dans ce pays, demeurent sceptiques après ce qui a été annoncé.

M. Éric Straumann. Incompréhensible !

M. Saïd Ahamada. Pour ma part, j'estime que cette occasion de construire un contrat social doit être saisie. Elle en sera une si les Français la saisissent.

M. Thibault Bazin, M. Maxime Minot et M. Robin Reda . Quelle est la question ?

M. Saïd Ahamada. Monsieur le Premier ministre, j'aimerais que vous éclairiez la représentation nationale sur la façon dont l'exécutif entend faire en sorte que tous les Français, où qu'ils se trouvent – dans tous les territoires, en outre-mer, dans les quartiers difficiles, dans le monde rural ou dans les villes –, puissent s'exprimer lors du grand débat national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Afin que le plus grand nombre de Français se saisissent du grand débat, il faut mettre à leur disposition le plus grand nombre d'instruments. C'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit foisonnant.

Il pourra s'incarner à l'occasion de réunions d'initiative locale, lesquelles pourront être organisées par les maires.

M. Éric Straumann. Et les députés, à quoi servent-ils dans cette affaire ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . D'emblée, nous avons indiqué que les maires qui le souhaitent – sans rien leur imposer – pourront jouer un rôle très particulier, compte tenu de leur place dans notre système démocratique et de leur implantation dans tout le territoire de notre République. Les maires, s'ils le souhaitent, pourront organiser des réunions d'initiative locale.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas leur rôle !

M. Éric Straumann. Et les députés ? À quoi servent-ils ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous mettrons à leur disposition, comme je l'ai annoncé, des éléments d'information localisés et d'autres relatifs à la méthodologie du débat. En vue de les aider à organiser ces réunions – dans l'hypothèse où ils souhaitent faciliter leur organisation sans les animer –, nous proposerons aux maires qui le souhaitent de mettre à leur disposition des médiateurs et des animateurs issus du réseau de la Commission nationale du débat public, ainsi que d'autres réseaux d'animation et de médiation, afin que ces réunions se déroulent dans les meilleures conditions.

M. Éric Straumann. Et Mme Jouanno, que fait-elle ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il sera également possible d'adresser directement des contributions au Gouvernement, soit par internet – dans le cadre d'une grande consultation numérique –, soit par voie postale. Nous organiserons aussi des conférences régionales citoyennes.

M. Éric Straumann. À l'échelle des grandes régions ?

M. Erwan Balanant. Il n'y est pour rien !

M. Éric Straumann. Il les a maintenues !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . L'idée est de faire en sorte – dans chaque région française – que des Français tirés au sort puissent échanger, débattre et se prononcer sur les premières conclusions émanant des consultations, non pas pour remettre en cause la légitimité de quiconque, mais pour faire en sorte que chacun ait bien conscience que ceux qui ont vocation à s'exprimer ne sont pas ceux qui ont l'habitude de prendre la parole, mais tous les Français. Tel est bien notre objectif. Nous multiplierons donc ces initiatives.

Un mot encore. Le débat sera ce que nos concitoyens en feront.

M. Boris Vallaud. Ce que vous en ferez, plutôt !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Autrement dit, si des organisations syndicales, des associations et des élus – quels qu'ils soient – souhaitent s'en saisir et participer – en respectant certaines règles – à son organisation, ils sont les bienvenus.

Nous avons tout à gagner à multiplier les occurrences du grand débat et à faire en sorte que partout, jusque dans le village le plus éloigné de la plus grande ville de France, on puisse effectivement se prononcer sur les quatre grands thèmes ouverts au débat par le Président de la République.

M. André Chassaigne. Y a-t-il des sujets tabous ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . J'aurai l'occasion d'évoquer les garanties d'indépendance, d'impartialité et d'objectivité du débat ainsi que les retours qui en résulteront.

M. Stéphane Peu. ISF !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Monsieur Ahamada, je tiens à être très clair : ce débat sera ce que ceux qui aiment la République, le débat public et la démocratie en feront. Ma conviction – qui est aussi la vôtre, je crois – est que nos concitoyens appellent le débat public de leurs vœux.

M. André Chassaigne. Parlera-t-on de l'ISF ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Ils tiennent à dire ce qu'ils veulent. Ils auront l'occasion de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)