15ème législature

Question N° 15423
de Mme Catherine Osson (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Accélération des attributions de médaille pou

Question publiée au JO le : 25/12/2018 page : 11951
Réponse publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1119

Texte de la question

Mme Catherine Osson alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la nécessité d'accélérer les attributions de médaille militaire pour les anciens combattants d'Algérie, car en raison du contingentement et des lourdeurs administratives, nombre d'entre eux dont l'âge avance s'alarment de ne jamais l'obtenir. En effet, lors des opérations qui se sont déroulées en Algérie entre 1954 et 1962 qualifiées de longues années durant « d'opérations de maintien de l'ordre », à défaut de pouvoir décerner (car ce n'était pas une « guerre » reconnue comme telle) de croix de guerre, il fut décidé en 1956 de créer la Croix de la valeur militaire. Depuis la loi votée en 1999, reconnaissant enfin la « guerre d'Algérie », ceux qui furent engagés en Algérie après 1954 pouvaient mériter la « Médaille militaire » (instituée en 1852, destinée aux soldats et sous-officiers, et troisième décoration française), ce ne serait que justice et reconnaissance de la Nation. La Chancellerie de la Légion d'Honneur a certes engagé ce transfert de décoration, mais même avec l'augmentation substantielle du contingent des médailles militaires (afin de récompenser davantage les anciens combattants, notamment d'Afrique du Nord), la réalité est encore loin du compte. Les anciens combattants concernés, qui vieillissent et voient nombre de leurs camarades disparaître progressivement, ne comprennent pas ce retard de la France à reconnaître leur vaillance et qu'ils aient porté les armes au service et à la demande de la République. Ils n'admettent pas qu'on tarde tant à reconnaître leur droit à la médaille militaire. Ne peut-on accélérer les choses avant que ceux qui espèrent enfin cette reconnaissance, ne disparaissent ? La République ne doit pas accepter un tel retard. Aussi, elle lui demande que le Gouvernement accélère, voire automatise l'examen des dossiers individuels, et surtout de tenir compte des besoins en majorant exceptionnellement les contingents pour qu'ils atteignent au plus vite le niveau nécessaire : ce ne serait que justice.

Texte de la réponse

Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou les anciens militaires, non officiers, pour leurs services particulièrement méritoires rendus à la Nation. Conformément à l'article R. 136 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, cette décoration peut être décernée compte tenu de l'ancienneté des services militaires, des citations obtenues, de la justification de blessures de guerre ou d'actes de courage et de dévouement. L'attribution de cette médaille ne constitue pas un droit et est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, statuant pour la concession de la médaille militaire, dans la limite d'un contingent fixé par décret du Président de la République, en application de l'article R. 138 du code précité. L'instauration de ce contingent vise à préserver la valeur et le prestige de cette distinction, ainsi que l'égalité de traitement entre les différentes générations du feu. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur y veille strictement et ne retient que les candidats dont il estime les mérites militaires suffisants. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 prévoit un contingent annuel de 3 000 médailles militaires, dont 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active. Les modalités d'attribution de la médaille militaire, décrites ci-dessus,  permettent de récompenser notamment les vétérans, tous conflits confondus, parmi lesquels les anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, qui représentent plus de 90 % des médaillés. Par ailleurs, comme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées s'y était engagée, d'importants travaux ont été réalisés en concertation avec les associations représentant les anciens combattants au cours des premiers mois de l'année 2018. Au terme des études et des échanges qui se sont déroulés dans ce cadre, il a été décidé d'étendre le droit à l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, ce qui constituait une revendication prioritaire du monde combattant.