Réponse en séance, et publiée le 24 novembre 2021

MATERNITÉ DES HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE
M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n°  1543, relative à la maternité des hôpitaux de Saint-Maurice.

M. Michel Herbillon. Je souhaite vous interroger sur la situation de la maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice, située dans ma circonscription, dans le Val-de-Marne. Cette maternité est la première du département en nombre de naissances puisque 20 % des accouchements y ont lieu. Au-delà des naissances programmées, elle assure aussi plus de plus de 10 500 urgences annuelles au sein du service de gynécologie-obstétrique.

Au mois de mai dernier, à la suite de ma demande, l’agence régionale de santé (ARS) du Val-de-Marne a donné son accord de principe pour que la maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice soit considérée comme un service d'urgence. C'est une juste reconnaissance des missions qui y sont assurées et du travail effectué vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an, par l'ensemble du personnel qui assure les soins non programmés.

Cette reconnaissance du service d'urgence ouvre droit, pour le personnel dédié, à une indemnité forfaitaire de risque, dite prime d'urgence. Or la direction des Hôpitaux de Saint-Maurice a proposé de n'octroyer cette prime qu'aux quarante-sept sages-femmes seulement, en excluant ainsi les autres agents du service, les aides-soignantes, les auxiliaires de puériculture, les brancardiers et les agents hospitaliers. En outre, la direction n'a octroyé aux sages-femmes que la moitié de cette prime, soit 50 euros par mois. La direction des Hôpitaux de Saint-Maurice a justifié ces décisions par la situation financière de l'hôpital. Ne pouvant assurer seul l'intégralité du financement, il convient donc que l'État accompagne cet hôpital par une subvention exceptionnelle.

Il est en effet nécessaire de revaloriser le métier de sage-femme, de le rendre plus attractif et de fidéliser les personnes qui choisissent ce beau métier. Il faut donc, d'une part, verser cette prime d'urgence dans son intégralité et, d'autre part, en faire bénéficier l'ensemble des agents qui exercent des missions d'urgence aux côtés des sages-femmes.

Alors que notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis bientôt deux ans, que nos hôpitaux et notre système de santé sont à bout de souffle et dans une situation alarmante, notre soutien humain, matériel et financier doit être massif. Vous avez là l'occasion d'agir concrètement pour ce personnel hospitalier.

Le ministère de la santé est-il prêt à intervenir, à travers l'ARS, pour aider les Hôpitaux de Saint-Maurice à financer le versement d'une prime d'urgence intégrale aux sages-femmes et à l'ensemble des agents du service ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Vous avez interpellé le Gouvernement sur le sujet précis d'une position prise par les équipes départementales d'une ARS au sujet du versement de la prime d'urgence à des personnels de maternité. Il y a là une question ancienne, relative à la non-caractérisation des services de maternité comme service d'urgence, et un dossier qui, instruit par le ministère des solidarités et de la santé, fait l'objet d'un travail avec l'ensemble des parties. En l'espèce, dans votre établissement, une demande a été déposée en ce sens par l'hôpital il y a moins d'un mois.

Mais la question de la reconnaissance de l'action des sages-femmes ne se réduit pas à cette simple question, et heureusement. Il est essentiel de rappeler les grandes avancées actées avec la profession, notamment hier. Olivier Véran, Amélie de Montchalin et Adrien taquet ont ainsi signé un protocole d'accord avec une majorité d'organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et la Fédération hospitalière de France (FHF). Fruit d'un long travail de concertation avec les représentants de la profession, il vise à répondre au besoin de reconnaissance légitime de ces professionnels médicaux engagés. Il consacre des avancées importantes : la revalorisation nette de 500 euros par mois par sage-femme hospitalière, avec notamment une revalorisation des grilles transposée dans la fonction publique territoriale, et une prime d'exercice médical qui sera, elle, également transposée dans le secteur privé ; la création d'une sixième année de formation en maïeutique qui s'appliquera à la promotion 2022-2023 ; la réaffirmation de leur rôle spécifique au sein des établissements de santé, avec notamment la publication d'ici à la fin de l'année du décret mettant en place la sage-femme référente mais aussi d'une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités d'organisation du travail à l'hôpital.

Au total ces mesures représentent, de la part du Gouvernement, un engagement, salué par la profession, de 100 millions d'euros en 2022. C'est une avancée majeure qui permettra aux sages-femmes une meilleure reconnaissance dans leurs missions et davantage d'intégration.

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon. Je vous remercie de votre réponse. On ne peut que saluer les mesures qui ont été prises pour les sages-femmes. C'est d'ailleurs ce qui était réclamé sur de nombreux bancs, en particulier par les députés du groupe Les Républicains.

Cependant, si vous annoncez de bonnes nouvelles pour les sages-femmes, vous ne répondez absolument pas la question que je vous ai posée en ce qui concerne la prime d'urgence dont l'ARS a reconnu le caractère d'urgence pour la maternité. La direction de l'hôpital a décidé d'en verser la moitié, soit 50 euros, de ne verser cette demi-prime qu'aux seules sages-femmes et de ne pas en faire bénéficier l'ensemble des agents du service hospitalier qui contribuent, aux côtés de ces dernières, au service d'urgence qu'est la maternité. Vous n'avez donc pas du tout répondu à ma question, mais j'imagine que vous allez le faire dans un instant.